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droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

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Contrat nouvelles embauches 58SondagesUne étude statistique IFOP [55] , réalisée par téléphone en décembre 2005 auprès de 300 PDG de TPE ayantembauché au moins un employé sous CNE donne les résultats suivants (les chiffres sont en pourcentage <strong>du</strong> nombrede CNE signés en 2005).• 29 % déclarent que le CNE a permis la décision d'embaucher (en remplacement ou création de poste). Endécembre 2007, il sera possible de déterminer la part de ces 29 % devenus des emplois pérennes et connaître letemps que ces personnes ont passé hors <strong>du</strong> chômage en retournant à la vie active.• Pour 71 %, la décision d'embaucher était déjà prise, le CNE venant se substituer à un autre contrat de <strong>travail</strong>, dontvoici la répartition :• 2 % de contrat d'apprentissage• 40 % de CDD ou de mission d'intérim• 57 % de CDI.Selon un sondage BVA d'octobre 2005 sur l'opinion des Français à propos <strong>du</strong> CNE :• 49 % estiment que c'est une bonne mesure• 48 % estiment que c'est une mauvaise mesure• 3 % ne se prononçant pas.Liens internes• Flexsécurité• Contrat à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI)• Contrat à <strong>du</strong>rée déterminée (CDD)• Contrat première embauche (CPE)• Chômage• Dumping social• PrécaritéLiens externesDossiers sur divers sites officiels• Dossier sur le Contrat Nouvelles Embauches [56] sur le site <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> <strong>travail</strong>• « Le CNE, un an après ». Rapport de la DARES [57] (mars 2007, n o 09.1) sur le site <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> <strong>travail</strong>• Rapport <strong>du</strong> comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France des conventions [58] surle site de l'Organisation internationale <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (OIT)Textes officiels• Ordonnance n° 2005-893 <strong>du</strong> 2 août 2005 relative au contrat de <strong>travail</strong> « nouvelles embauches » [1]• Code <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (Partie législative) [59]

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