Contrat nouvelles embauches 58SondagesUne étude statistique IFOP [55] , réalisée par téléphone en décembre 2005 auprès de 300 PDG de TPE ayantembauché au moins un employé sous CNE donne les résultats suivants (les chiffres sont en pourcentage <strong>du</strong> nombrede CNE signés en 2005).• 29 % déclarent que le CNE a permis la décision d'embaucher (en remplacement ou création de poste). Endécembre 2007, il sera possible de déterminer la part de ces 29 % devenus des emplois pérennes et connaître letemps que ces personnes ont passé hors <strong>du</strong> chômage en retournant à la vie active.• Pour 71 %, la décision d'embaucher était déjà prise, le CNE venant se substituer à un autre contrat de <strong>travail</strong>, dontvoici la répartition :• 2 % de contrat d'apprentissage• 40 % de CDD ou de mission d'intérim• 57 % de CDI.Selon un sondage BVA d'octobre 2005 sur l'opinion des Français à propos <strong>du</strong> CNE :• 49 % estiment que c'est une bonne mesure• 48 % estiment que c'est une mauvaise mesure• 3 % ne se prononçant pas.Liens internes• Flexsécurité• Contrat à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI)• Contrat à <strong>du</strong>rée déterminée (CDD)• Contrat première embauche (CPE)• Chômage• Dumping social• PrécaritéLiens externesDossiers sur divers sites officiels• Dossier sur le Contrat Nouvelles Embauches [56] sur le site <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> <strong>travail</strong>• « Le CNE, un an après ». Rapport de la DARES [57] (mars 2007, n o 09.1) sur le site <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> <strong>travail</strong>• Rapport <strong>du</strong> comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France des conventions [58] surle site de l'Organisation internationale <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (OIT)Textes officiels• Ordonnance n° 2005-893 <strong>du</strong> 2 août 2005 relative au contrat de <strong>travail</strong> « nouvelles embauches » [1]• Code <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (Partie législative) [59]
Contrat nouvelles embauches 59Comparaison• Tableau comparatif des différents contrats de <strong>travail</strong> réalisé par le syndicat SUD in<strong>du</strong>strie 35 [60]Procé<strong>du</strong>res juridictionnelles• Convention n°158 de l’Organisation internationale <strong>du</strong> <strong>travail</strong> [9]• Décision <strong>du</strong> Tribunal des conflits (10 mars 2007, Conflit positif, Préfet de l’Essonne c/ CA de Paris, req. n° 3622),commentée par le professeur Rolin [61]• Deux jugements <strong>du</strong> conseil de prud'hommes de Longjumeau [62]• Jugement <strong>du</strong> conseil de prud'hommes de Longjumeau, <strong>du</strong> 28 avril 2006 [63]• Conclusions de Yves Bot, procureur général près la cour d'appel de Paris [64] , sur la compétence de cette cour,audience <strong>du</strong> 22 septembre 2006• Arrêt « avant dire <strong>droit</strong> au fond » de la cour d'appel de Paris, <strong>du</strong> 20 octobre 2006 [65] , sur sa compétence enmatière de contrôle de conventionnalité• Conclusions de <strong>Patrick</strong> Henriot, subsitut général près la cour d'appel de Paris [64] , sur le fond, audience <strong>du</strong> 21 juin2007• Arrêt de la cour d'appel de Paris, <strong>du</strong> 6 juillet 2007 [66] , sur le fondAnalyses juridiques• Analyses <strong>du</strong> Professeur Dimitri Houtcieff [67] (mars 2006)• Analyses <strong>du</strong> Professeur François Gau<strong>du</strong> [68] (Avril 2006)• Analyses <strong>du</strong> Professeur Frédéric Rolin [69] (octobre 2006)• Analyses <strong>du</strong> Professeur Jacques Le Goff [70] (Octobre 2006)• Analyses <strong>du</strong> Professeur Antoine Lyon-Caen [71] (octobre 2006)• Analyses de Maître Eolas [72] (juillet 2007)• Analyses de Diner's Room [73] (juillet 2007)• CNE : les leçons <strong>du</strong> contentieux [74] , par Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin (octobre 2007)• Le contrat « nouvelles embauches » est-il une bombe à retardement ? [75] , Á propos de la double requalificationd’un contrat de <strong>travail</strong>, par David Dupetit, Avocat (février 2008)• Le contrat nouvelle embauche, épilogue : les indemnités à réclamer en cas de litiges en cours [76] , par Clélie deLesquen-Jonas, Avocat (septembre 2008)• Pascale Legendre-Granperret et David Métin, avocats, membres <strong>du</strong> SAF, Pierre Lyon-Cæn et Marie-FrançoiseLebon-Blanchard, magistrats, membres <strong>du</strong> SM, « Tout ce que vous voulez savoir sur le CNE sans jamais avoirosé le demander… » [77]Analyses économiques et statistiques• Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ? [52] par Pierre Cahuc et StéphaneCarcillo (février 2006)• « Le CNE, un an après ». Rapport de la DARES [57] (ministère <strong>du</strong> <strong>travail</strong>, mars 2007, n o 09.1)• Le CNE : petites évaluations entre amis [78] , analyse critique <strong>du</strong> rapport de la DARES, sur le blog d'Eric Maurin(février 2007)• La difficile évaluation <strong>du</strong> CNE [79] , sur le Carnet web de Yannick Fondeur et Carole Tuchszirer (février 2007)• Les créations d’emploi <strong>du</strong> CNE : mythes et réalité [54] par Jean-Michel Charbonnel et Laurent Bisault (février2007)