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droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

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Contrat d'autonomie 23Contrat d'autonomieLe contrat d'autonomie est un dispositif expérimental d'insertion professionnelle développé, en France, par laDélégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, dans le cadre <strong>du</strong> Plan Espoir Banlieues, initiativeportée par Fadela Amara.Le contrat d'autonomie est expérimenté sur la période 2008-2012 avec pour objectif d'accompagner 450 000 jeunesissus de quartiers prioritaires de 35 départements français dans leur insertion <strong>du</strong>rable sur le marché <strong>du</strong> <strong>travail</strong>. Samise en oeuvre effective est confiée à des opérateurs publics (ex. Mission locale) ou des opérateurs privés deplacement [1] (ex: Ingeus).Objectif <strong>du</strong> dispositifCe dispositif, selon le gouvernement, a pour objectif de pallier aux déficiences avérées de l'insertion professionnelledes jeunes issus des Zones Urbains Sensibles (ZUS). Entre 150 000 et 200 000 jeunes de moins de 26 ans sont sansemploi mais 80 0000 sont inscrit à Pôle Emploi. Le but de contrat d'autonomie est donc de renforcer le circuittraditionnel d'accompagnement vers une insertion professionnelle <strong>du</strong>rable auprès de cette population.Description <strong>du</strong> contrat d'autonomieLe dispositif se présente sous la forme d'un contrat signé entre d'un côté l'opérateur de placement et de l'autre lejeune sans emploi de moins de 26 ans et résidant en ZUS. Dans ce cadre contractuel, l'opérateur de placements'engage à mettre en place un accompagnement indivi<strong>du</strong>alisé visant un accès à l'autonomie via l'emploi, la formationqualifiante ou la création d'entreprise. Le jeune bénéficiaire s'engage lui à l'assi<strong>du</strong>ité, à la recherche effective d'unemploi et au respect des étapes inscrites au contrat d'autonomie. Le jeune s'engagent dans ce parcours perçoit unebourse mensuelle de 300 euros.Le contrat d'autonomie est un dispositif composé de deux étapes :1. la première étape est celle de l'accompagnement pour la recherche d'un emploi, d'une formation qualifiante ou lacréation d'entreprise. Durant cette période de six mois (renouvelable une fois), le signataire bénéficie d'un coachingintensif et personnalisé, d'ateliers collectifs et de moyens mis à sa disposition par l'opérateur qui le suit pour l'aiderdans sa recherche d'emploi. En complément de la bourse de 300 euros par mois, le jeune signataire peut disposerd'autres aides matérielles pour lui permettre de résoudre des problème qui le freinent dans sa recherche d'emploi(aide à la mobilité, garde d'enfants, etc.). Cette étape <strong>du</strong> contrat prend find dès que le signataire accède :• Soit à un emploi dit <strong>du</strong>rable (CDI, CDD ou contrat de <strong>travail</strong> temporaire d'une <strong>du</strong>rée supérieure ou égale à sixmois),• soit crée son entreprise,• ou soit accède à une formation professionnelle qualifiante2. La seconde étape concerne les six premiers mois de l'embauche, de la création de l'entreprise ou de la formation<strong>du</strong> signataire. L'opérateur de placement est financé selon des critères de résultat, c'est-à-dire en fonction <strong>du</strong> nombrede jeunes accompagnés qui ont trouvé une insertion professionnelle <strong>du</strong>rable. En cas d'échec <strong>du</strong> contrat, l'opérateurdoit s'assurer que le jeune suivi est bien repris en charge dans le cadre traditionnel de la recherche d'emploi.

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