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Contrat jeune en entreprise 50Contrat jeune en entrepriseLe contrat jeune en entreprise (CJE) était un contrat de travail aidé, en France, destiné à favoriser l’embauche enCDI de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui permettait à l’employeur de bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Étatdurant 2 ans [1] .Il est supprimé le 1 er janvier 2008 [2]Références[1] Contrat jeune en entreprise (http:// info. assedic. fr/ employeurs/ index. php?idmenu=73& idarticle=13& chemin=68|73|&idPage=1731b0ae63b73ec8fcb40895b6b6bbca), site de l'Assedic[2] Le contrat jeune en entreprise est supprimé (http:// pme. service-public. fr/ actualites/ breves/ contrat-jeune-entreprise-est-supprime. html),site pme.service publicContrat nouvelles embauchesContrat nouvelles embauchesTitreAbréviationCodeOrdonnance n o 2005-893 du 2 août 2005relative au contrat de travail « nouvelles embauches »CNESOCX0500188RPays FranceTypeBrancheGouvernementOrdonnanceDroit du travailGouvernement VillepinPromulgation 2 août 2005Abrogation 26 juin 2008TexteLire sur Légifrance [1]Droit du travail en FranceSources du droit du travail• Internationales : OIT · UE• Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence• Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieurRelations individuelles• Contrats de travail : CDI · CDD · [+]• Clauses du contrat de travail• Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise• Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel• Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécialRupture du contrat de travail
Contrat nouvelles embauches 51• Démission · Retraite · Salarié protégé• Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pourfaute grave · Entretien préalable au licenciement• Licenciement collectif · Plan social• Nullité du licenciementRelations collectives• Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale• Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation uniquedu personnel · CHSCT · Élections professionnelles• Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif• Conflits sociaux : Grève · Lock-outJustice du travail• Inspection du travail · DIRECCTE• Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseilsVoir aussi• Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai• Divers : Travail · Emploi · ChômagePortail Droit du travailEn France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, était un type de contrat de travailsans limitation de durée (ou Contrat à durée indéterminée) pour les entreprises de vingt salariés au plus. Durant lapériode dite de consolidation de l'emploi de deux années, la rupture sans annoncer le motif de licenciement étaitpossible (même si ce motif pouvait être demandé en cas de litige aux prud'hommes), moyennant un préavis court etune indemnité de 8% sur le total de la rémunération si l'employeur était à l'origine de la rupture.Les deux principales particularités de ce contrat (licenciement sans motif communiqué préalablement et période deconsolidation de deux ans) avaient été déclarées contraire au droit international par l'Organisation internationale dutravail le 14 novembre 2007. De plus, les tribunaux requalifiaient assez souvent le CNE en CDI de droit commun.Le contrat « nouvelle embauche » a finalement été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portantmodernisation du marché du travail », publiée au JO du 26 juin 2008 [2] . Aucun contrat « nouvelles embauches » nepeut donc plus être conclu à compter de cette date. Les contrats « nouvelles embauches » en cours sont requalifiés encontrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun, dont la période d’essai est fixée par convention, ou à défaut,par les dispositions de l’article L. 1221-19 du code du travail.Fonctionnement du Contrat nouvelles embauchesLe CNE était un contrat de travail à durée indéterminée particulier [3] , réservé aux entreprises de 20 salariés au plus,soit 96% des entreprises françaises et 29% des employés salariés [4] .Il instaurait une période dite de consolidation de deux années maximum dont le point commun avec la périoded'essai est de pouvoir être rompue tant par l'employeur que par le salarié et cela sans indication de motif. De plus,durant cette période, la rupture n’était pas soumise à l'article L. 1232-1 du Code du travail exigeant que le motifprésente un « caractère réel et sérieux ». En revanche, une rupture abusive par l'employeur pendant la période deconsolidation comme pendant la période d'essai pouvait être sanctionnée par le juge.Si l'employeur rompait un CNE pendant la période de consolidation, il devait verser au salarié une indemnisationcorrespondant à 8% de la rémunération totale (contre 10% pour l'intérim). Cette rupture échappait à la procédurehabituelle de licenciement : elle devait seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si lalettre mentionnait expressément que le délai pour contester la rupture pendant la période de consolidation était d'une
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