droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

Contrat de professionnalisation 27RenouvellementIl peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour l’une desraisons suivantes :• échec à l’obtention de la qualification ou de la certification ;• maternité ou adoption ;• maladie ;• accident du travail ;• défaillance de l’organisme de formation. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucuneindemnité de fin de contrat n’est due.RémunérationLa rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC, selon l'âge et du niveau de formation ou dusalaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :moins de 21 ans > 55% du SMICsans Bac Pro ou équivalent> 65% du SMICavec Bac Pro ou équivalent21 - 25 ans > 70% du SMIC > 80% du SMIC26 ans et plus > 100% du SMIC ou > 85% salaire minimum conventionnel >100% du SMIC ou > 85% salaire minimum conventionnelLes taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventionscollectives, ces taux sont modifiés. A titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10%(soit 80% pour une personne agée de 21 à 25 ans, sans le bac).Progression dans un cycle de formationAu titre de sa progression dans un cycle de formation, l'apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction del’année d’exécution du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaqueannée d’exécution du contrat. Ainsi, le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC(ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel), allant de 25 % à 78 % déterminée en fonction de son âgeet de sa progression dans le cycle de formation.Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprisesIls peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut fixer contractuellement unerémunération plus favorable à l’apprenti. Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunérationchange le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune. Ainsi, par exemple, si un jeune apprenti, en premièreannée d’apprentissage, atteint l’âge de 18 ans le 18 mai, sa rémunération passera de 25 % à 41 % du SMIC à compterdu 1er juin. Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis demoins de 18 ans ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail aprèsavis conforme du médecin du travail.