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Chèque emploi service universel 2FormesLe CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU bancaire.CESU préfinancéIl permet de payer des services à la personne. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des servicesà moindre coût. Six émetteurs sont habilités :• Accor Services / Caisse d'épargne• Chèque Domicile• Domiserve• La Banque postale• Natixis Intertitres• Sodexo Chèques et cartes de servicesLe CESU bancaireIl existe aussi un CESU non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.AvantagesL'utilisateur du CESU peut bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôts de 50% du montant des chèques.EncaissementLes conditions d'encaissement par le salarié de CESU à valeur nominale préimprimée sont très peu évidentes àpremière vue, et les banques comme les employeurs sont rarement au courant de la procédure.Pour pouvoir encaisser de tels chèques, il faut d'abord être affilié au CESU. En effet, la banque les refusera s'ils nesont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CRCESU (Centre de remboursement du CESU)lui-même.C'est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en titres CESU préfinancé qui effectue avec lui cettedémarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CRCESU. L'affiliation est unique etvalable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancé.Voir aussiArticles connexes• Viadom : entreprise de services à la personne (ménage, jardinage) et de services à domicile (coiffure, esthétique).Liens externes• CESU préfinancé sur le site de l'URSSAF [3]• CESU sur le site de l'URSSAF [4]• Dossier du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français sur le Chèque emploi serviceuniversel (CESU) [5]• le site officiel du Ticket CESU [6]
Chèque emploi service universel 3Références[1] http:/ / www. coorace. org[2] http:/ / www. groupe-cheque-dejeuner. com/[3] http:/ / www. cesu. urssaf. fr/ cesweb/ faqemployeurprefinance. jsp[4] http:/ / www. cesu. urssaf. fr/ cesweb/ home. jsp[5] http:/ / www. travail. gouv. fr/ dossiers/ 156. html?id_mot=377[6] http:/ / www. ticket-cesu. frClauses du contrat de travail en FranceDroit du travail en FranceSources du droit du travail• Internationales : OIT · UE• Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence• Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieurRelations individuelles• Contrats de travail : CDI · CDD · [+]• Clauses du contrat de travail• Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise• Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel• Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécialRupture du contrat de travail• Démission · Retraite · Salarié protégé• Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pourfaute grave · Entretien préalable au licenciement• Licenciement collectif · Plan social• Nullité du licenciementRelations collectives• Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale• Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation uniquedu personnel · CHSCT · Élections professionnelles• Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif• Conflits sociaux : Grève · Lock-outJustice du travail• Inspection du travail · DIRECCTE• Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseilsVoir aussi• Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai• Divers : Travail · Emploi · ChômagePortail Droit du travailUn contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou desobligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pourêtre valables et applicables.En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses :
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