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droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

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Contrat d'insertion professionnelle 25Contrat d'insertion professionnelleLe contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de <strong>travail</strong> à <strong>du</strong>rée déterminée pour les moins de26 ans rémunéré à 80% <strong>du</strong> SMIC qui fut mis en place par le Gouvernement Balla<strong>du</strong>r en 1993-1994 et retiré sous lapression populaire, notamment des jeunes.Inspirée <strong>du</strong> rapport Mattéoli qui voit dans le SMIC « une barrière à l'emploi des <strong>travail</strong>leurs peu qualifiés » [1] , la loiquinquennale <strong>du</strong> 20 décembre 1993 instaure, à destination des jeunes de moins de vingt-six ans, jusqu'à bac+3, lecontrat d'insertion professionnelle : contrat de <strong>travail</strong> à <strong>du</strong>rée déterminée, comprise entre six mois et un an,renouvelable une fois dont la rémunération en pourcentage <strong>du</strong> SMIC est fixée par décret.Publiés le 23 février 1994, les décrets d'application fixant cette rémunération à 80% <strong>du</strong> SMIC (ou moins si le contratest associé à une formation) déclenchent la protestation des étudiants et lycéens d'abord, qui seront rejoints ensuitepar les syndicats et l'opinion de gauche. Au cours <strong>du</strong> mois de mars de nombreuses manifestations ont lieurassemblant plusieurs centaines de milliers de manifestants, notamment à Nantes et à Lyon où la police intervient defaçon musclée. L'ampleur croissante <strong>du</strong> mouvement qui dénonce la création d'un « SMIC-jeunes », con<strong>du</strong>itfinalement Édouard Balla<strong>du</strong>r à annoncer la suspension puis le retrait définitif <strong>du</strong> CIP, le 30 mars 1994.Le CIP est remplacé par une aide de l'État aux entreprises embauchant un jeune pour une <strong>du</strong>rée minimale de 18 mois.L'article de loi instaurant le CIP sera définitivement abrogé par la loi <strong>du</strong> 8 août 1994.Liens internes• Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)• Contrat première embauche (CPE), voté puis abrogé pendant le gouvernement Villepin.Liens externesJournal officiel• LOI quinquennale no 93-1313 <strong>du</strong> 20 décembre 1993 relative au <strong>travail</strong>, à l'emploi et à la formationprofessionnelle (1) [2]• Décret no 94-159 <strong>du</strong> 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 <strong>du</strong> 20décembre 1993 relative au <strong>travail</strong>, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertionprofessionnelle [3]• Décret no 94-255 <strong>du</strong> 30 mars 1994 abrogeant les dispositions <strong>du</strong> code <strong>du</strong> <strong>travail</strong> relatives au contrat d'insertionprofessionnelle [4]• Décret no 94-281 <strong>du</strong> 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes [5]• LOI no 94-679 <strong>du</strong> 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1) [6]

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