droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

Contrat nouvelles embauches 60Analyses politiques• « Le FMI applaudit » [80] , L'Humanité, 22 juillet 2005.• Les intégristes libéraux, le « contrat nouvelle embauche » et l’explosion qui vient [81] , par Gérard Filoche,inspecteur du travail, 11 août 2005.• « Contrat nouvelle embauche » une régression pour flatter les instincts les plus bas ! [82] par Gérard Filoche, 4juillet 2005.• Le contrat libre embauche par Jacques Garello [83]• Egalité des chances (3): le CPE par [[Georges Lane [84] ], économiste libéral]• 78 propositions pour réformer le code du travail par SUD Travail Affaires sociales [85]• Dossier spécial CNE/CPE sur Yahoo! Actualités [86]• Aubry fustige les CNE, Fusillier les signe [87]• Conseils juridique : Jugement Prud'hommes Longjumeaux contre CNE [88]Références[1] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500188R[2] cf. l'article 9 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (http:/ / www. legifrance. gouv. fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000019066178& dateTexte=).[3] Règles du CNE sur le site du Ministère du travail (http:/ / www. travail. gouv. fr/ informations-pratiques/ fiches-pratiques/ contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne-2250. html)[4] Proportions en chiffres des toutes petites entreprises dans l'économie française (http:/ / www. pme. gouv. fr/ economie/ chiffresclefstpe/intro_1. htm)[5] http:/ / travail-solidarite. gouv. fr[6] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichTexte. do?cidTexte=LEGITEXT000006052111& dateTexte=vig[7] http:/ / www. premier-ministre. gouv. fr/ acteurs/ discours_9/ declaration_politique_generale_programme_53194. html[8] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500142L[9] http:/ / www. ilo. org/ ilolex/ cgi-lex/ convdf. pl?C158[10] D'après le texte de la déclaration de la CGT (http:/ / www. cgt. fr/ internet/ html/ lire/ ?id_doc=2993) le 9 août 2005[11] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichJuriAdmin. do?idTexte=CETATEXT000008213564& dateTexte=[12] Le commissaire du gouvernement n'est pas un représentant du gouvernement mais un membre de la juridiction qui expose publiquement àses collègues son avis sur la solution à donner au litige, avis qui est généralement suivi (voir commissaire du gouvernement).[13] Voir le communiqué de presse du Conseil d'État (http:/ / www. conseil-etat. fr/ ce/ actual/ index_ac_lc0516. shtml)[14] Voir aussi « Salariés et employeurs, vous avez été trompés » (http:/ / madmartigann. free. fr/ blog/ ?2006/ 02/ 16/163-cpe-et-insecurite-sociale) in Le Monde du 11 février 2006[15] Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 20 février 2006 n° 05/00974, P... c/ SARL ACG et a., RJS 6/06 n° 763; CA Paris, 23 mars 2007,n° 06-7519, 18e ch. E, SARL ACG et a. c/ P..., RJS 7/07 n° 882[16] « CNE : première condamnation des prud'hommes contre un employeur » (http:/ / www. lemonde. fr/ web/ article/0,1-0@2-734511,36-743777,0. html), Le Monde, 22 février 2006 ;« Le CNE devant les tribunaux » (http:/ / www. lefigaro. fr/ france/ 20060222. WWW000001106_le_cne_devant_les_tribunaux. html), LeFigaro, 22 février 2006.[17] « CPE, CNE, DCD », Le Canard enchaîné, n°4458, 5 avril 2006 (une de l'hebdomadaire).[18] L'Express 28 avril 2006 (http:/ / www. lexpress. fr/ info/ quotidien/ actu. asp?id=3591) ( Archive (http:/ / web. archive. org/ web/ */ http:/ /www. lexpress. fr/ info/ quotidien/ actu. asp?id=3591) , Wikiwix (http:/ / wikiwix. com/ cache/ ?url=http:/ / www. lexpress. fr/ info/ quotidien/actu. asp?id=3591) , que faire ?) ; Libération, 29 avril 2006[19] Ce jugement, ainsi que l'arrêt « avant dire droit » de la cour d'appel de Paris, du 20 octobre 2006, rejetant le déclinatoire de compétence dupréfet de l'Essonne, sont disponibles sur le site de l'avocat (http:/ / me. dnr. free. fr) qui a défendu la salariée[20] Conseil des prud'hommes de Romans, Marzane c/ Alizée, 29 mars 2007 ;source : (http:/ / ul. cgt. romans. free. fr/ dotclear/ index. php?2007/04)[21] C. A. chambre sociale section A Bordeaux 18 juin 2007, Monsieur A. F... c/ Sarl ORMEDIA, RG 06/04806 ou 06-4806, RJS 10/07 n° 1100;cité par Clems le 6 juillet 2007 sous le billet « Fin de parcours pour le CNE ? C'est à voir... » de Jules du vendredi 6 juillet 2007 (http:/ /dinersroom. free. fr/ index. php?2007/ 07/ 06/ 577-fin-de-parcours-pour-le-cne-c-est-a-voir); et par www.juristprudence.c.la, « CNE Courd'appel (durée pas raisonnable au sens de la convention OIT 158) » (http:/ / groups. google. com/ group/ fr. misc. droit. travail/ msg/8fa1bfad680cb7e3), forum Usenet [news:fr.misc.droit.travail fr.misc.droit.travail], 21 juin 2007, Message-ID:[22] Liaisons sociales, Bref social, n° 14915, du 17 juillet 2007, p. 3-4.