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Contrat aidé 22Autres contrats ou dispositifs supprimés• le Contrat d'insertion dans la vie sociale (le Civis n'est pas véritablement un contrat de travail, mais permetseulement de recevoir une allocation [3] )• les Emplois-jeunes (suppression progressive du dispositif depuis fin 2002)• le Contrat jeunes en entreprise / CJE ou SEJE (supprimés depuis le 1er janvier 2008 [4] )Projet de loi RSALe projet de loi sur le « Revenu de solidarité active » compte regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion »tous les contrats aidés. Il aura au 1er janvier 2010 2 volets: le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour lesecteur non marchand et le contrat initiative emploi pour le secteur marchand. [1] .Voir aussi• définition [5] sur le site de l’INSEE.Références[1] Projet de loi RSA (http:// www. toutsurlersa. fr/ documents/ projetdeloi. pdf) sur le site de Martin Hirsch, Toutsurlersa. URL consulté le 22septembre 2008[2] Voir définition INSEE[3] Voir définition (http:// www. insee. fr/ fr/ nom_def_met/ definitions/ html/ contrat-insertion-vie-sociale. htm) du Civis sur le site de l'INSEE.[4] Le contrat jeune en entreprise est supprimé (http:// pme. service-public. fr/ actualites/ breves/ contrat-jeune-entreprise-est-supprime. html),site pme.service public[5] http:/ / www. insee. fr/ fr/ nom_def_met/ definitions/ html/ contrat-aide. htmContrat d'accompagnement dans l'emploiEn France, le Contrat d’accompagnement dans l’emploi, habituellement abrégé CAE, est un type d’emploi aidécréé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Avant le CAE, il y avait le Contrat EmploiSolidarité.Le CAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il a pour but de faciliterl’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnellesparticulières d’accès à l’emploi.Au 1 er novembre 2009, le CAE est basé sur 20 h de travail hebdomadaire et, sur la base de ces 20 h/hebdo, estrémunéré 767.34 € brut par mois [1] . Le CAE est en partie financé par l’État [2] .Lien externe• Fiche sur les CAE sur le site Service public [3]Références[1] Information recueillie sur un bulletin de salaire.[2] Information recueillie sur une convention pôle-emploi/entreprise : « Montant de l’aide de l’État en pourcentage du SMIC horaire brut : 90 %.» « Nombre d’heures hebdomadaire retenues pour le calcul de l’aide : 20 »[3] http:/ / vosdroits. service-public. fr/ particuliers/ F11174. xhtml
Contrat d'autonomie 23Contrat d'autonomieLe contrat d'autonomie est un dispositif expérimental d'insertion professionnelle développé, en France, par laDélégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, initiativeportée par Fadela Amara.Le contrat d'autonomie est expérimenté sur la période 2008-2012 avec pour objectif d'accompagner 450 000 jeunesissus de quartiers prioritaires de 35 départements français dans leur insertion durable sur le marché du travail. Samise en oeuvre effective est confiée à des opérateurs publics (ex. Mission locale) ou des opérateurs privés deplacement [1] (ex: Ingeus).Objectif du dispositifCe dispositif, selon le gouvernement, a pour objectif de pallier aux déficiences avérées de l'insertion professionnelledes jeunes issus des Zones Urbains Sensibles (ZUS). Entre 150 000 et 200 000 jeunes de moins de 26 ans sont sansemploi mais 80 0000 sont inscrit à Pôle Emploi. Le but de contrat d'autonomie est donc de renforcer le circuittraditionnel d'accompagnement vers une insertion professionnelle durable auprès de cette population.Description du contrat d'autonomieLe dispositif se présente sous la forme d'un contrat signé entre d'un côté l'opérateur de placement et de l'autre lejeune sans emploi de moins de 26 ans et résidant en ZUS. Dans ce cadre contractuel, l'opérateur de placements'engage à mettre en place un accompagnement individualisé visant un accès à l'autonomie via l'emploi, la formationqualifiante ou la création d'entreprise. Le jeune bénéficiaire s'engage lui à l'assiduité, à la recherche effective d'unemploi et au respect des étapes inscrites au contrat d'autonomie. Le jeune s'engagent dans ce parcours perçoit unebourse mensuelle de 300 euros.Le contrat d'autonomie est un dispositif composé de deux étapes :1. la première étape est celle de l'accompagnement pour la recherche d'un emploi, d'une formation qualifiante ou lacréation d'entreprise. Durant cette période de six mois (renouvelable une fois), le signataire bénéficie d'un coachingintensif et personnalisé, d'ateliers collectifs et de moyens mis à sa disposition par l'opérateur qui le suit pour l'aiderdans sa recherche d'emploi. En complément de la bourse de 300 euros par mois, le jeune signataire peut disposerd'autres aides matérielles pour lui permettre de résoudre des problème qui le freinent dans sa recherche d'emploi(aide à la mobilité, garde d'enfants, etc.). Cette étape du contrat prend find dès que le signataire accède :• Soit à un emploi dit durable (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d'une durée supérieure ou égale à sixmois),• soit crée son entreprise,• ou soit accède à une formation professionnelle qualifiante2. La seconde étape concerne les six premiers mois de l'embauche, de la création de l'entreprise ou de la formationdu signataire. L'opérateur de placement est financé selon des critères de résultat, c'est-à-dire en fonction du nombrede jeunes accompagnés qui ont trouvé une insertion professionnelle durable. En cas d'échec du contrat, l'opérateurdoit s'assurer que le jeune suivi est bien repris en charge dans le cadre traditionnel de la recherche d'emploi.
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