droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

More documents

Recommendations

Info

Contrat première embauche 70En BelgiqueIl existe une (Convention de premier emploi).Tous les jeunes, qu'ils soient qualifiés (diplôme de l'enseignement du secondaire supérieur, études supérieures ouuniversitaires) ou non qualifiés, (qui ne possèdent pas de certificat ou de diplôme de l'enseignement secondairesupérieur) peuvent bénéficier d'une convention de premier emploi, à condition qu'ils appartiennent à l'une des 3catégories suivantes :1. les jeunes de moins de 25 ans dans les 6 mois qui suivent la sortie de l'école ou la fin d'un parcours d'insertion, àcondition qu'ils ne soient plus soumis à l'obligation scolaire (18 ans) ;2. les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ;3. les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 30 ans.Ce contrat a vu les mêmes types d'oppositions qu'en France ; les libéraux affirment qu'en fluidifiant le marché dutravail, il créera des emplois, les opposants affirment qu'il mènera surtout à la destruction des protections sociales.Aux États-UnisL'employeur n'a pas besoin de justifier le licenciement de son salarié, qui peut le contester devant les tribunaux. Si letribunal estime que le salarié a été licencié sans motif suffisant, l'employeur est obligé de payer une allocationchômage ("unemployment") au licencié, allocation qui ne s'arrête que lorsqu'il a trouvé un autre emploi.En ItalieUne multitude de contrats flexibles ont été créés en Italie, d'abord avec la loi Treu en 1997, passée par legouvernement Prodi, ensuite la loi Biagi de 2003, passée par le gouverment Berlusconi. Pas moins d'une quarantainede dispositifs différents existent, et les CDD concernent en tout un peu plus de 4 millions de travailleurs [8] .En SuèdeEn Suède, l'employeur n'est tenu de se justifier pour un licenciement que si l'employé le demande. [9]Le principal syndicat étudiant suédois LandsOrganisationen a lancé un appel à manifester le 4 avril à Stockholm ensoutien à la mobilisation française [10]Au QuébecAu Québec, les employés assujettits à la loi sur les normes du travail (entre autres, les employés non syndiqués et lepersonnel non cadre) peuvent être congédiés durant les deux premières années de leur contrat sans avoir aucunrecours (sauf dans les cas de discrimination et de harcèlement). Par la suite, les salariés qui justifient deux ans deservice continu et qui croient avoir été congédiés sans une cause juste et suffisante peuvent soumettre leur plainte àla Commission des normes du travail du Québec. [11]Doutes sur l'honnêtété du débatLes réactions qui ont suivi ce projet de loi ont été très variées et le gouvernement comme les partisans du retrait ducontrat ont cherché à informer des conséquences de ce projet de loi, mais aussi à mobiliser le plus grand nombre,quitte à perdre une part d'objectivité. Les moyens utilisés sont divers et ne cherchent pas toujours à informer surtoutes les conséquences, mais plutôt à souligner un point précis afin de convaincre plus facilement.« Le succès du CNE » ?Afin de soutenir le CPE, Dominique de Villepin a déclaré à maintes reprises que « le CNE est un succès » puisque350 000 contrats avaient été signés huit mois après la mise en application du CNE (selon un sondage 10% des CNEsont des créations nets d'emplois, soit 35 000 emplois crées grâce à ce contrat [réf. nécessaire] )
Contrat première embauche 71L'appréciation de l'intérêt de ce contrat nécessite cependant de faire la différence entre ces 350 000 contrats signés etles contrats qui auraient été signés sous une autre forme (CDD ou CDI) afin de connaître le nombre net et non brutde création d'emplois en CNE (on parle d'effet d'aubaine). D'autre part, il convient d'attendre la fin de la périoded'essai de deux ans (en septembre 2007) pour déterminer combien de CNE auront été transformés en CDI.Publicité sur internetOn a pu également remarquer l'achat de liens sponsorisés relatifs au mot-clé « CPE » dans le programme GoogleAdWords, afin que Google affiche, quand on tape « CPE », des pages de promotion du CPE sur le site du Premierministre, de l'UNI ou de l'UMP. Des journaux tels que Libération ou Le Nouvel Observateur ont également participéà ces achats. Des sites utilisant les autres sens de cet acronyme qui recouraient à cette méthode ont pour beaucoup dûrenoncer pendant un temps à cette pratique, le coût étant devenu trop élevé.Voir aussiArticles connexes• Évènements liés au contrat première embauche• Contrat nouvelle embauche (CNE)• Contrat à durée indéterminée (CDI)• Contrat à durée déterminée (CDD)• Flexsécurité• Chômage• Précarité• Coordination nationale étudiante• Droit du travail• Licenciement• Loi pour l'égalité des chancesLiens externes• Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) [12] dans le Journal Officiel• Le Contrat première embauche [13] sur le portail du ministère de la cohésion sociale• Le dossier de l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour l'égalité des chances, incluant le CPE [14]• Amendement n°3 - Article additionnel [15]• Le dossier législatif de projet de loi pour l'égalité des chances [16] sur le site du Sénat• Le texte de loi définitif sur le site du sénat [17] (article 8)• Insertion professionnelle des jeunes entre 2002 et 2004 [18]Références[1] Cf. article « CPE, CNE, DCD » à la Une du Canard Enchaîné du 5 avril 2006 (n°4458)[2] Article de RFI : « L’article 49-3 au secours du CPE » (http:/ / www. rfi. fr/ actufr/ articles/ 074/ article_41810. asp)[3] Décision du 30 mars 2006 du Conseil constitutionnel (http:/ / www. conseil-constitutionnel. fr/ decision/ 2006/ 2006535/ 2006535dc. htm)[4] Allocution du président de la République Jacques Chirac du 31 mars 2006 (texte, audio, vidéo) (http:/ / www. elysee. fr/ elysee/ elysee. fr/francais/ actualites/ a_l_elysee/ 2006/ mars/ declaration_radiotelevisee_du_president_de_la_republique. 45842. html)[5] Borloo recommande de ne pas signer de CPE (http:/ / www. lemonde. fr/ web/ depeches/ texte/ 0,14-0,39-27075919,0. html), dépèche AFP du02.04.06[6] Opposition gouvernement/syndicats en [[Allemagne (http:/ / permanent. nouvelobs. com/ social/ 20060322. OBS1362. html)] au sujet del'allongement de la période d'essai], vu par Le Nouvel Observateur[7] L'Allemagne stoppe le cousin germain du CPE - Le ministre social-démocrate du Travail ne veut plus d'une période d'essai allongée de sixmois à deux ans (http:/ / www. liberation. fr/ page. php?Article=371705). vu par Libération
Page 4 and 5:
Chèque emploi service universel 2F
Page 6 and 7:
Clauses du contrat de travail en Fr
Page 8:
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22: Clauses du contrat de travail en Fr
Page 23 and 24: Clauses du contrat de travail en Fr
Page 25 and 26: Contrat d'autonomie 23Contrat d'aut
Page 27 and 28: Contrat d'insertion professionnelle
Page 29 and 30: Contrat de professionnalisation 27R
Page 31 and 32: Contrat de professionnalisation 29L
Page 33 and 34: Contrat de professionnalisation 31
Page 35 and 36: Contrat de travail en France 33Cont
Page 37 and 38: Contrat de travail en France 35Clau
Page 39 and 40: Contrat de travail en France 37Cont
Page 41 and 42: Contrat de travail en France 39Le c
Page 43 and 44: Contrat de travail en France 41Réf
Page 45 and 46: Contrat de travail unique en France
Page 47 and 48: Contrat de travail à temps partiel
Page 53 and 54: Contrat nouvelles embauches 51• D
Page 55 and 56: Contrat nouvelles embauches 53Recou
Page 57 and 58: Contrat nouvelles embauches 55La qu
Page 59 and 60: Contrat nouvelles embauches 57profi
Page 61 and 62: Contrat nouvelles embauches 59Compa
Page 63 and 64: Contrat nouvelles embauches 61[23]
Page 65 and 66: Contrat première embauche 63Contra
Page 67 and 68: Contrat première embauche 65Selon
Page 69 and 70: Contrat première embauche 67• Te
Page 71: Contrat première embauche 69Réact
Page 75 and 76: Contrat à durée déterminée 73Po
Page 77 and 78: Contrat à durée déterminée 75L'
Page 79 and 80: Contrat à durée déterminée 77Re
Page 81 and 82: Contrat à durée indéterminée 79
Page 83 and 84: Contrat à durée indéterminée 81
Page 85 and 86: Embauche en France 83Communication
Page 87 and 88: Indice Syntec 85Indice SyntecL'Indi
Page 89 and 90: Modifications du contrat de travail
Page 91 and 92: Modifications du contrat de travail
Page 93 and 94: Période d'essai 91En droit anglais
Page 95 and 96: Réintégration en droit du travail
Page 101 and 102: Télésalariat 99Les avantages du t
Page 103 and 104: Sources et contributeurs de l'artic
Page 105: Licence 103LicenceCreative Commons
show all

droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?