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Contrat première embauche 72[8] Chiffres tirés de l'article suivant: "Précarité et dépendance, quotidien des jeunes Romains" (http:// www. humanite. fr/ journal/ 2006-04-05/2006-04-05-827600) in L'Humanité du 5 avril 2006[9] Le Monde : La tendance à l'assouplissement du droit de licenciement domine en Europe. (http:// www. lemonde. fr/ web/ articleinteractif/0,41-0@2-734511,49-753273@45-1928@51-734977,0. html)[10] L'info sur le site de LandsOrganisationen (http:// lo. se/ home/ lo/ home. nsf/ unidView/ 75E006336C89E1D0C12571440064E541)[11] Congédiement sans une cause juste et suffisante (http:// www. cnt. gouv. qc. ca/ fr/ recours/ congediement. asp)[12] http:/ / www. admi. net/ jo/ 20060402/ SOCX0500298L. html[13] http:/ / www. cohesionsociale. gouv. fr/ breves/ un-contrat-premiere-embauche-pour-les-jeunes-648. html[14] http:/ / www. assemblee-nationale. fr/ 12/ dossiers/ egalite_chances. asp[15] http:/ / recherche. assemblee-nationale. fr/ amendements/ visualiser.asp?k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F2787%2F278700003%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920& querytext=%3CAND%3E%282787%3CIN%3ENUM%5FINIT%29& OrigQuery=& QueryParser=Simple&logTitle=& dtype=2& collection=AMDT& allsite=& ResultStart=1& ResultDocStart=3& maxDocs=500& ResultCount=10[16] http:/ / www. senat. fr/ dossierleg/ pjl05-203. html[17] http:/ / ameli. senat. fr/ publication_pl/ 2005-2006/ 242. html[18] http:/ / www. insee. fr/ fr/ ffc/ docs_ffc/ IP061061. pdfContrat à durée déterminéeDroit du travail en FranceSources du droit du travail• Internationales : OIT · UE• Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence• Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieurRelations individuelles• Contrats de travail : CDI · CDD · [+]• Clauses du contrat de travail• Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise• Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel• Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécialRupture du contrat de travail• Démission · Retraite · Salarié protégé• Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pourfaute grave · Entretien préalable au licenciement• Licenciement collectif · Plan social• Nullité du licenciementRelations collectives• Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale• Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation uniquedu personnel · CHSCT · Élections professionnelles• Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif• Conflits sociaux : Grève · Lock-outJustice du travail• Inspection du travail · DIRECCTE• Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseilsVoir aussi• Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai• Divers : Travail · Emploi · Chômage
Contrat à durée déterminée 73Portail Droit du travailEn France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel unemployeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée. Il y aurait 2 150 002 personnes enC.D.D en France en janvier 2009 [1]Il est à noter que le secteur public peut avoir recours à des contrats à durée déterminée de droit public. Les règles degestion qui leur sont alors applicables sont celles des agents contractuels de la Fonction publique.PrincipeLe CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée.La primauté du CDI a été réaffirmé par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Lecontrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail" [2] .Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979 [3]. La forme actuelle ducontrat à durée déterminée date de 1990.Cas de recoursUn contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que pour l'un des cas de recours limitativementénuméré par la loi [4] :• remplacement d'un salarié,• accroissement temporaire d'activité,• emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir aucontrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par naturetemporaire de ce type d'emploi.Dans tous les cas, les contrats ne peuvent avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié àl'activité normale de l'entreprise [5] .Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée dans le « cadre de la politique de l'emploi» [6] .Le remplacementPeut être embauché par le biais d'un CDD, le salarié qui• remplace un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental... [7] ;• remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel;• occupe, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé;• occupe un poste de travail dans l'attente de l'entrée en fonction de son futur titulaire embauché en CDI. Le posteconsidéré doit être pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible [8]Depuis 2001, la possibilité de recourir au CDD a été progressivement étendue au remplacement temporairement duchef d'entreprise ou d'exploitation, d'une personne exerçant une profession libérale ou du conjoint participanteffectivement à l'activité.Le salarié doit être embauché pour remplacer un salarié déterminé. Lorsque que le contrat prévoit que le salariéremplace « tout membre du personnel » [9] ou comporte les noms de plusieurs salariés remplacés [10] , il encourt larequalification en contrat à durée indéterminée. Il est, au contraire, possible d'opérer des replacements en cascade, lesalarié en CDD peut être affecté sur un poste différent du salarié remplacé [11] .
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