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droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

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Emplois-jeunes 84Emplois- jeunesNouveaux services-emplois jeunes ou plus communément Emplois-jeunes est le nom donné à un type de contratde <strong>travail</strong> de <strong>droit</strong> privé français. Il a été créé en 1997 par le gouvernement Jospin. les emplois-jeunes font partie descontrats aidés.Ce contrat à <strong>du</strong>rée déterminée est signé pour 5 ans, avec possibilité d'y mettre fin à chaque date anniversaire.Il peut être également à <strong>du</strong>rée indéterminée. Néanmoins, si l'employeur est une collectivité territoriale ou unétablissement public autre qu'un EPIC (Établissement public à caractère in<strong>du</strong>striel et commercial), le contrat ne peutêtre conclu que pour une <strong>du</strong>rée déterminée.Il est réservé aux personnes de moins de 26 ans. Il concerne également les personnes de 26 à 29 ans n'ayant jamaisperçues d'allocation chômage.Il n'est désormais plus possible de conclure de nouvelles conventions dans le cadre <strong>du</strong> programme « Nouveauxservices-emplois jeunes ». Cette mesure prend fin progressivement.Bases juridiquesLoisTextes d'intérêt général1. Loi n° 97-940 <strong>du</strong> 16 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. <strong>du</strong> 17.10.97)Lien externe• Nouveaux Services Emplois Jeunes en Île-de-France [1]Références[1] http:/ / www. emploisjeunes-idf. org/

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