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droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

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Contrat nouvelles embauches 57profit des jeunes sans qualification.Réactions et critiquesLe Fonds monétaire international (FMI) et les représentants <strong>du</strong> MEDEF se sont félicités de cette mesure, regrettantque le gouvernement ne soit pas allé plus loin [46] . Dans son communiqué de presse, le FMI déclare ainsi : « Lesordonnances adoptées le 2 août en Conseil des ministres vont dans le bon sens parce qu’elles sont fondées sur uneanalyse pertinente des freins actuels à l’embauche et qu’elles apportent des réponses pragmatiques. » Mais les patronsde PME et de TPE sont loin d'être unanimement favorables à l'instauration <strong>du</strong> CNE. Une organisation comme laConfédération européenne des indépendants s'est montrée plus que réservée à ce sujet, en revendiquant une baissetrès significative des charges sociales sur le territoire français au lieu de la mise en œuvre de cette mesure, à sesyeux, technocratique, juridiquement contestable et sans grand intérêt.Les syndicats et l'ensemble de la gauche se sont élevés pour critiquer la précarité qui en résulte pour le salarié, quisera dissuadé de protester contre de mauvaises conditions de <strong>travail</strong> ou des heures impayées ou toute autre chose depeur de déplaire à son patron et donc de se voir licencier. La manifestation <strong>du</strong> 4 octobre 2005 ainsi que les recoursdevant le Conseil d'État avaient comme objectif le retrait <strong>du</strong> CNE. Suite à la mobilisation anti-CPE début 2006,François Hollande, dirigeant <strong>du</strong> Parti socialiste (PS), a demandé l'abrogation <strong>du</strong> CPE ainsi que <strong>du</strong> CNE.Bien que la Fédération bancaire française (FBF [47] ) et Dominique de Villepin recommandent de considérer le CNEcomme un CDI pour l'octroi des prêts bancaires, l'Association Française des Usagers des Banques (AFUB [48] ) etcourrier cadres [49] préviennent que les banques considèrent le CNE comme les autres contrats de <strong>travail</strong> précaires [50]. Avoir un conjoint en CDI permettrait d'avoir un crédit. Concernant le logement, les contrats d'assurance « loyersimpayés » considèrent CNE et CPE comme des contrats précaires [51] . Ce contrat de <strong>travail</strong> étant considéré commeprécaire, il pourrait être difficile pour le salarié de contracter un prêt ou de louer un logement.Résultats <strong>du</strong> CNESelon une étude s'appuyant sur un modèle simulé [52] et publiée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, membres <strong>du</strong>Conseil d'analyse économique de l'université de Paris I-Sorbonne, le CNE pourrait entraîner la création de 70000emplois supplémentaires à l'horizon de 10 ans (soit une baisse de 0,5 points <strong>du</strong> taux de chômage) tout en augmentantl'instabilité <strong>du</strong> <strong>travail</strong> et « une légère détérioration des conditions de vie des demandeurs d'emplois, équivalente à unediminution de 0,47 % <strong>du</strong> revenu ».En février 2007, une étude <strong>du</strong> ministère de l'emploi revient sur les effets <strong>du</strong> CNE (rapport de la DARES) [53] . Elleétablit que :• à la fin 2006, le nombre de salariés embauchés en CNE se situe entre 360000 et 460000• parmi les chefs d'entreprises qui ont utilisé ce contrat, 8 % disent qu’ils n’auraient pas recruté si le CNE n’avaitpas existé, alors que « plus de sept fois sur dix, [ils] déclarent qu’ils auraient embauché à la même date sous uneautre forme de contrat »• sur les personnes embauchées en CNE en octobre 2005, la moitié <strong>travail</strong>le toujours pour l'entreprise un an plustard (7 sur 10 au bout de 6 mois), un quart a démissionné et l'autre quart a été licencié ou a quitté l'entreprise d'uncommun accord avec l'employeurL'étude pointe malgré tout que le CNE a permis aux petites entreprises d'accélérer les embauches.Une étude indépendante [54] , mettant en perspective les résultats de l’enquête de la DARES, affirme cependant que «l’effet net sur l’emploi <strong>du</strong> CNE est au maximum de 35 000 emplois [fin 2006] et qu'il n’en créera pas en 2007 ».

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