Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeMis à part le Groupement de coopération sanitaire « Santé mentale et Handicap », qui réunit leCH Esquirol et des structures pour personnes handicapées des trois départements, aucun de cesGCSMS n’associe le secteur hospitalier ou des professionnels de santé ambulatoires, comme laréglementation l’autorise pourtant.Il n’existe à ce jour, sur la région, aucun GCSMS ni projet connu de GCSMS « établissement »,c’est-à-dire porteur d’une autorisation.Concernant les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), qui sont « à la coopération« avec soi-même » ce que les GCSMS sont à la coopération « avec les autres », la tendance està leur généralisation, ainsi qu’à la négociation de contrats interdépartementaux, voire régionaux.Par nature, les CPOM intéressent prioritairement les gestionnaires de plusieurs établissementset services, à qui la dotation globalisée alliée à la pluriannualité budgétaire procure souplesse degestion et possibilités de redéploiements inter-structures. A ce stade, toutefois, la réglementationne permet toujours pas la conclusion de CPOM interrégionaux.Enfin, la fusion, comme stade ultime de la mutualisation, n’a été menée à bout qu’à deux reprises,en Corrèze et en Haute Vienne.Les réticences à l’encontre de la formule « GCSMS », montrent que celle-ci peut être vécuecomme une étape quasi inéluctable vers la fusion. Or, si le GCSMS détient en effet, au titre deses compétences propres, celle de « procéder à des regroupements et à des fusions », il peutégalement, à contrario, constituer pour de petites associations isolément peu viables, la seulevraie solution alternative à la fusion.Le choix privilégiant le recours au mode conventionnel « classique » repose sur la souplesse decette formule juridique, qui préserve pleinement les identités associatives des partenaires et leurliberté décisionnelle.En revanche, les conventions présentent l’inconvénient de reposer presque exclusivement sur labonne volonté et l’engagement d’individus et peuvent donc être remises en cause dès lors queceux-ci changent.Par ailleurs, d’autres éléments issus du diagnostic régional, brièvement énumérés ci-après,plaident en faveur d’une nécessaire coordination et/ou mutualisation des moyens :• Démographie médicale et para-médicale, relative attractivité de la région• Inégalités territoriales de prise en charge• Inadéquation de certaines hospitalisations ou des prises en charge lors des hospitalisations depersonnes handicapées ou âgées, public aux besoins spécifiques• Ruptures de prise en charge médico-sociale de personnes handicapées lors de séjours d’hospitalisation• Préparation insuffisante des sorties d’hospitalisation pour ces mêmes publics• Besoins d’intervention du secteur psychiatrique dans les ESMS et plus particulièrement lesEHPAD.III.2.1.2. De l’intérêt de la coopérationLa coopération relève d’une stratégie de l’intervention que les autorités publiques, au premierrang desquelles l’ARS, s’attachent à promouvoir afin de mieux faire face aux exigences de qualité,aux besoins de diversification et d’adaptation des prises en charge, tout en optimisant lesressources disponibles.Les grands enjeux sous-tendant le développement de coopérations multimodales entre les établissementset services médico-sociaux de la région Limousin et leur environnement sont de deuxordres :• L’amélioration de la qualité de la prise en charge des usagers, qui passe par une répartitionéquilibrée de l’offre sur le territoire et la fluidification des parcours. Afin de prévenir les rupturesde parcours, il convient de procéder au décloisonnement avec le secteur sanitaire, que ce soitl’offre de soins de premier recours ou le secteur hospitalier.Si le mode d’approche privilégiait par le passé l’offre et l’institution, les nouvelles législations l’ontmodifié en profondeur. Elles mettent en effet toutes l’accent sur le panier de services, l’accompagnementindividualisé, la continuité et la diversification de la réponse à l’usager, le maintien enmilieu de vie ordinaire. Devant leur incapacité à couvrir l’ensemble des besoins, la coopérations’impose donc désormais aux ESMS comme une quasi obligation.Les coopérations constituent en outre une réponse aux défis de la professionnalisation des structures,ainsi qu’aux problèmes de démographie professionnelle sur certains métiers rares.• L’amélioration de l’efficience dans une démarche de performance. Dans un contexte d’accroissementdes prescriptions réglementaires, techniques et financières, qui s’imposent aux gestionnairesd’ESMS (objectif de « zéro déficit », démarche qualité…), certaines structures « fragiles »dépendent des autres afin d’assurer leur pérennité, d’atteindre la taille critique et la présenceterritoriale suffisantes pour répondre aux futurs appels à projet.Ces deux objectifs ne sont, évidemment, pas exclusifs l’un de l’autre.III.2.1.3. Les priorités régionalesLes rapprochements « imposés » ne sont pas un gage de réussite et il convient, dans la mesuredu possible, de privilégier l’appui aux initiatives émanant des gestionnaires. C’est bien le projetcommun qui doit préexister et fonder toute coopération.Il n’en demeure pas moins que l’objectif de développement des coopérations, pour être mené àbien, passe à l’évidence par une implication forte des autorités publiques concernées, ARS et/ou conseils généraux. Il peut s’agir, soit d’impulser des projets stratégiques, soit d’accompagner,techniquement voire financièrement, dans la limite des possibilités, des rapprochements jugéspertinents et initiés par le terrain. La contractualisation, que ce soit au moyen des CPOM ou desconventions tripartites, constitue un levier utile en la matière.• En matière d’amélioration des prises en charge et d’adaptation de l’offre aux besoinsGlobalement, il convient de favoriser le recours aux coopérations, chaque fois que c’est pertinent,pour mettre en œuvre les axes d’amélioration identifiés dans chaque volet thématique du SROMS.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 406 407ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016