Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeCette problématique est à inscrire dans le schéma régional de prévention. Ces actions sont àarticuler avec celles développées par les collectivités territoriales.Il conviendra de mettre en cohérence les systèmes de prévention et domotique avec les servicesde maintien à domicile.Enfin compte tenu des orientations prises par les collectivités locales en lien avec les différentsacteurs professionnels sur la mise en place des nouvelles technologies, il conviendra au traversde cette orientation de conforter le rôle du Limousin en tant que région pilote.2 - Mettre en cohérence la territorialité des SSIAD avec les SAADLa cohérence territoriale doit permettre de faciliter la coordination des interventions et elle doits’opérer en lien avec les Instances de Coordination (CLIC, Instances de gérontologies).Cette coordination doit servir également à positionner chaque service dans ses missions propres.Les SSIAD doivent notamment mettre en œuvre une politique de gestion des « sorties » qui doits’intégrer dans une continuité de prise en charge en lien notamment avec les HAD.3 - Favoriser les rapprochements de SSIADL’ARS favorisera les coopérations et les mutualisations entre les différents SSIAD de la région etce afin d’assurer la pérennité de leur fonctionnement dans de bonnes conditions.4 - Promouvoir les modes d’accueils alternatifsL’état des lieux sur l’Accueil de Jour mené par le national a conduit en une restructuration del’offre. Les nouvelles modalités de fonctionnement des accueils de jour vont donner lieu à desseuils réglementaires. Un projet de décret fixe notamment une capacité minimale (6 places pourles accueils de jour adossés à un EHPAD et 10 places pour un accueil de jour autonome).De plus, il est prévu la majoration de 30 % du forfait journalier de transport financé par l’assurancemaladie en contrepartie de l’obligation de mise en œuvre d’un dispositif de transport adaptéou, à défaut, d’une atténuation du tarif journalier pour les familles qui assurent elles-mêmes letransport de leur malade.Il conviendra dans un premier temps de réaliser une analyse de l’offre existante sur les territoiresen matière d’hébergement temporaire et d’accueil de jour en identifiant notamment les facteursde réussite et les causes d’échec de cette offre de service en région.Il faut envisager de promouvoir les modes d’accueil alternatifs et en améliorer la lisibilité (famillesd’accueil,…).Enfin, l’ARS devra diversifier les modalités de prise en charge dans le cadre d’expérimentations(bus itinérant d’accueil de jour, accueil de nuit, garde itinérante nocturne, halte répit, baluchonnage,« maison de retraite à domicile »). Maison de retraite à domicile : l’idée est de mettre enplace avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, un service 24h/24het 7jours sur 7 sur le modèle de l’hospitalisation à domicile. Ménage, repas, linge, et soins adaptés: la personne âgée bénéficiera des mêmes services que dans une maison de retraite, avec desurcroît un interlocuteur unique qui se chargera de tout.V.2. LES EHPAD UNE OFFRE ENRICHIE ET DIVERSIFIÉELes évolutions à moyen terme visent à garantir les conditions d’une offre en EHPAD adaptée auxbesoins et aux attentes de la population.V.2.1. SITUATION ACTUELLE : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa situation dans la région se présente comme suit :Des taux d’équipement relativement significatifs mais avec des disparités fortes.La région compte 124 EHPAD, 49 en Corrèze, 35 en Creuse et 40 en Haute-Vienne. La capacitéglobale est de 8 852 lits installés dont 149 lits d’hébergements temporaires.39 établissements publics et privés sont dotés de places d’accueil de jour pour personnes âgéespour une capacité globale de 163 places installées.Par ailleurs il existe 23 foyers- logements, 13 en Haute-Vienne, 9 en Corrèze et 1 en Creuse pourune capacité globale de 1 016 lits d’hébergement dont 4 d’hébergement temporaire.De même il y a 4 établissements d’hébergements temporaires tous situés en Corrèze pour un totalde 42 places.Au total la région compte 13 723 places en structures pour personnes âgées de 75 ans ou plus.Le taux d’équipement global est de 148,3 soit supérieur au niveau national pour les mêmes structuresd’âge (145, 8 France entière). Il est à noter la disparité significative entre la Corrèze (168,2)et la Creuse (165,8) d’une part et la Haute-Vienne (125,4) d’autre part.Le taux d’équipement en accueil de jour est également supérieur à la moyenne nationale (1,7places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus contre 0,9 pour la France entière). Ildemeure cependant relativement modeste.Plusieurs projets ont fait l’objet d’un avis favorable du CROSMS et font l’objet soit d’arrêtés derejet en attente de financement, soit d’autorisation avec début d’exécution.La situation des équipements est assez contrastée mais force est de constater l’état de vétusté decertains établissements. Une mise aux normes de sécurité et d’accessibilité est mentionnée dansles trois schémas départementaux.V.2.2. ANALYSE DU CONTEXTE ET DES ENJEUXLes EHPAD connaissent des évolutions depuis ces dernières années : publics de plus en plusdépendants, prévalence des pathologies neuro-dégénératives.Ils constituent une réponse d’aval post hospitalière pour des personnes dont le maintien à domicilen’est plus envisageable.Parallèlement les politiques concernant la dépendance tant à domicile qu’en établissement,doivent prendre en considération les dimensions économiques et contributives des usagers quine sont pas en capacité de faire face aux charges financières liées à l’hébergement en institution.De plus, pour répondre aux attentes des usagers, l’évaluation des EHPAD doit intégrer la nécessitéd’accueils modulables, soit de jour soit temporaire, formule insuffisamment exploitées à ce jour.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 498 499ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016