Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeIV.2. LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DÉFICIENTSINTELLECTUELS : ADAPTER L’OFFRE DE SERVICE AUX BESOINSL’Organisation mondiale de la santé, dans sa Classification internationale des maladies (CIM-10),définit le retard intellectuel comme un arrêt du développement mental ou un développement mentalincomplet, caractérisé par une insuffisance des facultés et du niveau global d’intelligence, notammentau niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales.IV.2.1. SITUATION ACTUELLE : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe Limousin dispose de 1048 places pour accompagner les enfants déficients intellectuels répartisen 244 places de SESSAD et 804 lits et places d’IME.La Haute-Vienne présente la particularité d’orienter un certain nombre d’enfants hors département.En effet, au 01/11/2010, selon les données de la MDPH : sur 82 jeunes atteints de déficienceintellectuelle, 64 sont orientés dans des structures de Creuse, 12 dans celles de Corrèze,6 dans des départements hors région.Par ailleurs, le Limousin accueille 15,8 % d’enfants originaires d’autres régions (données del’enquête ES 2006).Les taux d’équipement du Limousin sont supérieurs à la moyenne nationale notamment pour ledépartement de la Creuse. La Haute-Vienne a un taux d’équipement inférieur à la moyenne régionale(cf. supra chapitre II).La région présente des écarts infra régionaux importants sur le champ des personnes handicapées,la Creuse et la Corrèze présentant des taux d’équipement plus favorables que la Haute-Vienne.Depuis 5 ans, les accompagnements en IME restent stables (+1 %) tandis qu’en SESSAD, l’évolutionest très importante et atteint +41 %.Des efforts de diversification de l’offre ont été conduits depuis 2008, la part des SESSAD représente30 % et est équivalente au chiffre national.Les places en internat représentent plus de 60 % (source CNSA) ce qui situe la région au-delà dela moyenne nationale de 40 % avec des disparités infrarégionales réelles (% important en Creuseet Corrèze, bien moindre en Haute- Vienne).Parallèlement il faut tenir compte de l’évaluation des besoins avec des jeunes présentant outreune déficience intellectuelle des troubles associés.L’enjeu du SROMS est donc de conduire des adaptations permettant de répondre à des besoinsdiversifiés et évolutifs.Les exigences de qualité, le développement des axes de prévention doivent également guider lesévolutions du secteur.Enfin il convient d’envisager des propositions pour les jeunes en amendement « Creton » en lienavec les Conseils Généraux.Les tableaux joints répertorient l’offre médico-sociale pour enfants déficients intellectuels enLimousin (lits et places installés au 01/01/2011, source : données FINESS)SESSADCorrèzeCostenègre Brive 31Gl Leclerc Tulle 18Pistach’Tulle (ttes déficiences) 24Ussel 11Total 84CreusePierre Louchet Felletin 35Guéret 17La Souterraine 15Total 67Haute VienneThéodore Bac Limoges 72APAJH Limoges 6St Junien 15Total 93soit un total de 244 places pour la région.Des listes d’attente existent pour certains établissements et SESSAD de la région. S’agissant de lafilière d’amont, le passage en SESSAD après l’accompagnement par le CAMSP manque de fluidité(voir fiche petite enfance). En ce qui concerne les « amendements Creton », le nombre de jeunesconcernés est en nette diminution ces dernières années.La loi du 11 février 2005 dans le prolongement de celle du 2/01/2002 met en avant les projetspersonnalisés des enfants.La loi HPST invite à tenir compte des habitudes de vie et des souhaits des usagers et de leurfamille.Toutes ces évolutions impactent fortement les établissements (IME) qui accueillent des enfantsprésentant une déficience intellectuelle légère et/ou moyenne notamment.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 434 435ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016