Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialePour garantir un suivi des propositions et travaux issus des CRUQPEC et des CVSLes différents constats faits à partir des travaux concernant le rapport des usagers montrent quele suivi formalisé des propositions des CVS et des avis de la CRUQPEC doivent s’améliorer notammentdans le domaine du suivi des plaintes et des réclamations.• Rappeler pour les CVS la nécessité d’assurer la traçabilité du suivi des propositions et des avisprécédents• Formaliser pour les GRUQPEC le processus de traitement des plaintes et offrir une informationclaire et précise aux membres de cette instance.Les axes de progrès• Mise en œuvre de formations en direction des représentants des usagers dans les instances,• Repérer les attentes et les besoins de formations ciblés pour les représentants des usagers desdeux secteurs sanitaire et médico-social y compris pour les personnes qualifiées,• Engager rapidement une réflexion pour trouver des modes de fonctionnement permettant auxCAMSP, CMPP, SSIAD, SESSAD, SAMSAH de recueillir la parole collective et permettre unereconnaissance des droits des usagers,• Évaluer dans le cadre des travaux menés au sein de la commission spécialisée de la CRSA lesmodalités de mise en place des maisons des usagers,• Accentuer et favoriser une politique d’identification et de promotion des représentants des usagers: permanence, information sur les coordonnées des représentants. Les dispositifs mis enœuvre dans les établissements seront évalués dans le cadre des travaux menés au sein de lacommission spécialisée de la CRSA,• Déployer le dispositif « CVS départemental »–> Les orientations relatives à la promotion de l’évaluation régulière et continue des accompagnementsLa certification dans le secteur sanitaire et la démarche d’évaluation dans le secteur médico-socialont été créées pour impulser une dynamique institutionnelle de la qualité.Dans la dernière version du manuel de certification la notion de bientraitance a été travailléenotamment sur la place de l’usager. Le système de gestions des plaintes et des réclamations, laprise en charge et les droits des patients en fin de vie, l’accès du patient à son dossier serontdonc évalués.Dans le secteur médico-social la loi impose à l’ensemble des structures de réaliser une évaluationinterne et externe qui, au-delà du caractère « préformaté » d’une certification, comporte unedimension qualitative qui s’appuie sur des recommandations de bonnes pratiques professionnellesde l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Établissements et ServicesMédico-sociaux).Pour le développement d’une culture globale des droits des usagers• Impliquer l’ensemble des acteurs notamment le corps médical. Dans le système de santé ilssont souvent les premiers acteurs de l’autonomie du patient. Ils délivrent l’information et in fineils sont garants de la qualité des soins dispensés.Pour promouvoir des actions de démarche d’évaluation d’amélioration de la qualité dans le secteurmédico-social• Mettre en place un système d’évaluation interne qui intègre les recommandations de l’ANESMavec un accompagnement en tant que de besoin des partenaires institutionnels (journée d’informationANESM, enquête par une équipe hors ARS sur la prise en charge médicale en EHPAD,suivi régional ARS de la montée en charge de la démarche dans les structures)• Programmer et préparer la réalisation de l’évaluation externe qui doit être réalisée dans le respectdu cahier des charges fixé par décret.• Prévoir une organisation coordonnée dans la perspective du renouvellement des autorisationsportant des résultats d’évaluation interne et externe.• Les axes de progrès• Prévoir dans le cursus de formation des personnels soignants et para médicaux un module surles usagers et leurs droits• Considérer dans l’évaluation du temps de prise en charge le temps consacré à l’information, àl’explication ; activité à part entière qui requiert l’implication du personnel soignant• Prévoir une contractualisation des démarches d’évaluation dans les CPOM avec un suivi desindicateurs qualité/bientraitance issus de la certification et des résultats de l’évaluation dansles ESMS.III.3.3. LES ENJEUX LIES A LA FORMATIONLa formation constitue un enjeu important en ce qui concerne la recherche d’un meilleur accompagnementde l’usager et de la promotion de la bientraitance.Dans ce cadre, l’ARS souhaite avec ses partenaires soutenir les politiques de formation des personnelsmédico-sociaux.Celles-ci relevant depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales desConseils Régionaux qui doivent élaborer un schéma régional des formations.L’état continue d’exercer des compétences en matière de délivrance des diplômes et de contrôlepédagogique.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 418 419ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016