Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeC’est aussi tout le sens des orientations de la loi de 2005 qui doit trouver une application concrètepour ces enfants et adolescents ayant des troubles du comportement.Aujourd’hui les structures doivent concentrer leurs actions sur le parcours de l’enfant et de l’adolescentet permettre des allers-retours successifs entre des lieux adaptés et le domicile ou le« droit commun ».Dans ce contexte, il faut construire des réponses plurielles notamment par la mise en place :• D’interventions à domicile• D’accueils de jour• De prise en charge séquentielle• De prise en charge dans des unités de vie « délocalisées » de proximité afin de prévoir le maintiendes liens avec les familles et conserver également les possibilités de scolarité dans les établissementsscolaires d’origine. Ces structures concernent essentiellement les zones urbainesou semi urbaines.En tant que de besoin, pour répondre à cette évolution, les agréments des ITEP seront revus dansle cadre du présent SROMS. L’ITEP Suzanne léger a déjà largement mis en place ces préconisations.3 – Prévoir la mise en place de SESSAD dans les zones non couvertesL’intervention à domicile pour certains enfants et adolescents apparaît pertinente. Elle doit pouvoirse mettre en place dans la région au-delà des zones actuellement couvertes. Or actuellementcertains territoires ne sont pas desservis. C’est le cas de la Corrèze et d’une partie de la Creuse.Chaque département doit disposer de places de SESSAD identifiées pour les jeunes présentantdes difficultés psychologiques.La création de ces places peut s’envisager par création, extensions de services existants, notammenten Creuse ou redéploiement de places d’internat.Des conventions entre les SESSAD doivent également être mises en place dans une démarche decomplémentarité et en vue d’assurer une réponse aux besoins en optimisant les ressources. Làencore les agréments peuvent être assouplis pour permettre à des SESSAD de prendre en chargedes enfants ayant des difficultés comportementales.4 - Une mise en conformité des conditions techniques et d’organisation de fonctionnement deséquipements (cf. Décret du 6 janvier 2005)Les ITEP doivent conjuguer des actions thérapeutiques éducatives et pédagogiques. Ces troisdimensions sont interdépendantes.Actuellement les établissements n’ont pas tous les professionnels et/ou tous les moyens permettantcette approche globale.Il conviendra d’envisager dans le cadre du SROMS les perspectives pouvant permettre aux établissementsde répondre à leurs missions à la fois éducatives, pédagogiques et thérapeutiqueset donc de décliner la mise en œuvre des projets personnalisés d’accompagnement des enfants.De plus, envisager des diversifications de l’offre de service conduit à s’interroger sur l’adaptationdes équipements au regard des conditions techniques et de sécurité.Actuellement certains locaux sont surdimensionnés et/ou inadaptés et génèrent des charges excessives.De surcroît on peut s’interroger sur la situation géographique de certains établissements.A moyen terme l’évolution des structures d’offre doit impliquer en corollaire une réflexion sur lesimplantions opportunes et les adaptations nécessaires pour une mise aux normes et ce dans unelogique d’efficience médico-économique.Cette dimension immobilière doit être abordée dans les CPOM conclus entre l’ARS et les associationsou établissements gestionnaires.5 - Une coopération entre les ITEP pour mieux répondre aux besoins et à la continuité de prisesen chargeAfin de mieux répondre aux besoins et d’assurer une continuité de prise en charge, un rapprochemententre les ITEP peut être préconisé. Il pourra donner lieu à une formalisation sous des formesà déterminer (GCSMS, conventions…).Cette complémentarité peut concerner plusieurs aspects et notamment :• Les complémentarités de prise en charge• Des échanges dans le cadre de transferts inter établissements• Les réponses aux situations complexes.La question de la prise en charge des filles mérite de ce point de vue une réflexion inter ITEP,compte tenu des effectifs.La perméabilité des frontières départementales plaide également en faveur d’une coopération envue de prendre en charge certains jeunes.Des réunions régulières entre ITEP peuvent acter cette coopération et sa déclinaison opérationnellenotamment pour l’orientation de certains jeunes (notamment ceux pour lesquels des changementsde structures seraient requis).ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 442 443ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016