Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeEnfin, les mesures de coordination avec les autres politiques publiques de santé qui recouvrentles champs des politiques de la ville, du logement, de l’emploi, de la formation, des transports, del’Education Nationale, des organismes de Sécurité Sociale sont déterminantes pour la réalisationdes objectifs opérationnels du schéma.A ce titre, sont sollicités les services de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse desSports et de la Cohésion Sociale), du Rectorat, de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement), de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises,de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), des organismes de SécuritéSociale, CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite de la Santé au Travail), CPAM (Caisse Primaired’Assurance Maladie), MSA (Mutualité Sociale Agricole), RSI (Régime Social des Indépendants),des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseils Généraux, Conseils Municipaux).I.2.2. UN SCHEMA COMPLEMENTAIRE DES SCHÉMAS PRÉVENTIONET D’ORGANISATION DES SOINSLe Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale est élaboré en cohérence et en transversalitéavec le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), le Schéma Régional de Prévention(SRP) et le PRAPS (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins).La loi HPST prévoit expressément que le SROMS veille à l’articulation de l’offre sanitaire etmédico-sociale :• A partir des domaines identifiés dans le PSRS : handicap et vieillissement, risque sanitaire,périnatalité et petite enfance, maladies chroniques, santé mentale, santé et environnement• En centrant la réflexion sur l’amélioration des parcours de vie et de soins des personnes.Le Schéma Régional de Prévention a un rôle majeur dans la réduction des inégalités de santeà travers trois leviers : la promotion de la santé par la mobilisation des partenaires extérieurs àl’ARS et l’action sur les déterminants sociaux de la santé, l’éducation à la santé par une actionsur la capacité à protéger sa santé quand l’environnement n’est pas favorable, et la préventionmédicalisée en favorisant, par exemple l’accès à des publics actuellement non atteints par lesdépistages organisés.Le PRAPS qui cible les plus démunis doit permettre à ceux-ci d’accéder au système de santé etmédico-social de droit commun pour des menus spécifiques.A titre d’exemple, la problématique des addictions est clairement identifiée comme un domainede transversalité entre les trois schémas et le PRAPS.Différents leviers d’action sont mobilisables pour décliner dans les schémas les orientations stratégiquesdu PSRS en objectifs opérationnels.Un levier transversal aux trois schémas concerne la démographie des professionnels. Au regardd’un diagnostic prospectif de la démographie des professions de santé, les acteurs régionauxpourront mettre en place des mesures permettant d’adapter les ressources humaines aux besoinsde soins de la population.Pour l’accompagnement et les soins médico-sociaux, la réduction des inégalités tant géographiquesque sociales dans l’accès à l’offre de services passe en particulier par les redéploiements,les créations de places nouvelles prévues dans les plans nationaux pluriannuels et la tarification.La recherche de l’efficience, comme pour les établissements hospitaliers, constitue un levierd’action.En matière d’organisation des soins, il s’agit en particulier de développer les modes de prise encharge substitutifs à l’hôpital avec en parallèle une structuration du secteur ambulatoire. Par ailleurs,la recherche de l’efficience hospitalière permettra d’une part, une amélioration du servicerendu au patient via l’amélioration du fonctionnement des organisations et d’autre part la constitutionde marges de manœuvre pouvant être redéployées.I.2.3. LA CONCERTATION CONDUITEL’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale s’est appuyée sur une consultationlarge des différents acteurs locaux de l’action médico-sociale d’une part et des ConseilsGénéraux d’autre part.Elle doit donner lieu à une consultation des instances prévues par la loi HPST, comme la ConférenceRégionale de Santé et de l’Autonomie et la commission de coordination des accompagnementsmédico-sociaux.I.2.3.1. Le SROMS : une volonté d’associer les acteurs du secteur médico-social, les partenairesinstitutionnels et les usagersLa diversité des champs concernés et l’intérêt d’une approche transversale entre la prévention, lessoins, les dimensions sociales environnementales ont conduit à mettre en place un nombre importantde groupes de travail. Ainsi, après une réunion de lancement officielle le 17 février 2011, aucours du 1er semestre 2011, dix neuf groupes de travail se sont réunis à un rythme soutenu àraison de 3 réunions en moyenne.Au sein des groupes, outre les professionnels, les représentants des usagers et des services del’Etat, des organismes de Sécurité Sociale et des collectivités locales ont été associés. Cette pluralitéa été riche en termes de propositions et de pistes d’évolution. Elle a permis d’avoir une visionassez approfondie de la situation actuelle et de recueillir les différentes suggestions concernantl’offre médico-sociale.Elle a permis également de formuler des préconisations sur les fonctionnements des structures etleur organisation pour mieux tenir compte des habitudes de vie et des choix des personnes quantà leur mode d’existence.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 362 363ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016