Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeI. PRÉAMBULELe Code de la santé publique (articles L1434-1 et L1434-2) stipule que le projet régional desanté (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santédans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscritdans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financièresprévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.Chapitre II«Addictologie »Le projet régional de santé est constitué :1°) d’un plan stratégique régional de santé (PSRS), qui fixe les orientations et objectifs de santépour la région ;2°) de schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins etd’organisation médico-sociale ;3°) de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas,dont un programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnesles plus démunies et un programme relatif au développement de la télémédecine.La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santépouvant donner lieu à des contrats locaux de santé tels que définis à l’article L. 1434-17.Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santéen milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion.L’ARS du Limousin a fait le choix d’inscrire le volet « addictions » de façon transversale aux troisschémas : schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation sanitaire et schémarégional médico-social.À ce titre, le volet « addictions » doit apporter des réponses aux orientations du PSRS dont lapriorité est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de ses trois axesstratégiques structurants :• Agir favorablement sur les déterminants socio - environnementaux de santé (prévention par lapromotion de la santé)• Garantir l’accès pour tous, sans perte de chances, à une offre de santé de qualité :- Prévention - éducation à la santé/dépistage - vaccination/éducation thérapeutique/veilleet alerte sanitaires- Soins hospitaliers et ambulatoires- Soins et accompagnement médico-social• Garantir la continuité et la lisibilité de la prise en charge dans le respect du droit des usagers.Ces axes s’inscrivent dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses de santé.ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 516 517ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016