Schéma régional d'organiSation médico-Sociale - ARS Limousin

Schéma régionald’organisation médico-socialeIII.2.3. FAVORISER L’EXPÉRIMENTATIONLa prise en compte des attentes des usagers, l’accent mis sur la qualité et la promotion de labientraitance plaident pour la mise en œuvre de nouvelles modalités d’accompagnement.L’évolution des besoins (personnes handicapées vieillissantes, handicap psychique) oblige égalementà revoir des modes d’interventions « classiques » et ouvre la possibilité d’expérimenter denouvelles approches.La mise en place d’expérimentations doit s’envisager avec le concours des acteurs des différentespolitiques de santé. Des travaux seront conduits en lien avec l’Assurance Maladie notamment parrapport aux modalités de tarification des prestations.D’une manière générale, les politiques de maintien à domicile pour les personnes âgées et handicapéesamènent également à repenser les politiques médico-sociales en lien avec les collectivitésconcernées.Enfin la cohérence des parcours incite également à analyser les points de rupture et à envisagerdes réponses pertinentes.L’ARS souhaite dans le cadre des procédures d’appel à projets favoriser les expérimentations etles projets innovants.Durant cette période charnière au cours de laquelle le secteur médico-social est en pleine mutation,il convient que toutes les initiatives intéressantes et concourantes à des améliorations qualitativespuissent trouver un écho auprès des décideurs publics dans le respect des dispositionsréglementaires et financières fixées au plan national.III.3. LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ ET UNE MEILLEURERECONNAISSANCE DE LA PLACE DE L’USAGER AU SERVICE DE LABIENTRAITANCEIII.3.1. POUR UNE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCELa notion de bientraitance a connu un essor dans le secteur social et médico-social, à partir dela loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.La bientraitance est envisagée comme une démarche collective pour identifier le meilleur accompagnementpossible pour l’usager dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste àses besoins. Elle nécessite d’interroger régulièrement les pratiques professionnelles, d’accepter lacontradiction et la remise en cause permanente, éthique et technique, de tous les acteurs. Leursactions et leurs engagements sont centrés sur la personne accueillie et ses proches.La mise en place d’une politique de bientraitance passe par la réalisation d’une démarche évaluative.Ainsi la mise en œuvre d’une démarche qualité doit s’appuyer sur une évaluation de la prise encharge qui va mesurer la conformité de la prestation au regard d’exigences spécifiques, l’impactdes accompagnements et la satisfaction de l’usager.En Limousin l’évaluation dans les établissements s’amorce de manière inégale ; en 2010 unepart significative des établissements et services sont impliqués dans l’évaluation interne et sur lepremier trimestre 2011 un nombre très faible d’établissements ont initié la démarche d’évaluationexterne.Au vu de ce constat, un des axes forts dans ce domaine concerne la promotion de l’évaluationinterne et externe en faveur des établissements et services médico-sociaux. Plusieurs pistespeuvent être explorées :• Suivre et accompagner les établissements dans leur démarche auto évaluation• Inscrire comme un objectif dans les contrats tripartites et les CPOM la production des rapportsd’évaluation interne et externe.III.3.2. L’EXPRESSION ET LE DROIT DES USAGERSDans les deux secteurs « hospitalier » et « médico-social » l’expression et le droit des usagers sedéclinent dans les conditions prévues par la réglementation.III.3.2.1. Le secteur hospitalierLes constats dans ce secteur s’appuient sur les travaux de la CRSA (Conférence Régionale de laSanté et de l’Autonomie) et de sa commission spécialisée sur les droits des usagers.La CRSA évalue chaque année les conditions dans lesquelles sont appliquées et respectées lesdroits des personnes malades et des usagers du système de santé. Ce rapport comprend notammentl’analyse de la synthèse régionale des rapports des CRUQPEC (Commission des Relationsavec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge) ainsi que les conclusions du « baromètreARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016 410 411ARS du LIMOUSIN – Projet Régional de Santé 2012-2016