NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de RetraitRègles prudentiellesAfin de renforcer la solidité du système bancaire et de le mettre au niveau des standardsinternationaux, des règles prudentielles ont été réaménagées. L’ensemble de ces règles peutêtre décliné à travers les principaux points suivants :Ratio de solvabilitéRapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés en fonction desrisques de signature (Taux : => 10%).Coefficient minimum de liquiditéRapport entre, d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et lesengagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et lesengagements par signature donnés (Taux : => 100%).Ratio de division des risquesRapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’untaux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres netsde la banque (Taux : =< 20%).Réserve monétaireFonds que les banques sont tenues de disposer sous forme de comptes gelés auprès de BAM,à hauteur de 15% de leurs dépôts à vue.Le Conseil de Bank Al Maghrib a décidé de ramener le 1er janvier 2009, le taux de la réserveobligatoire de 15 % à 12% puis de 12% à 10% à partir de juillet 2009 pour enfin le ramener à8% à partir du 1er octobre 2009 puis à 6% à partir du 1er avril 2010.Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisionsDepuis le renforcement du régime de couverture par les provisions des créances en souffranceen décembre 2002, (sortie de la circulaire n°19/G/2002), les créances en souffrance sontréparties en 3 catégories selon leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses etcontentieuses. Les provisions doivent être constatées déduction faite des garanties détenues(sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce, respectivement à hauteur d’un minimum de20%, 50% et 100%.Principaux faits marquantsLes principaux faits marquants du secteur depuis l’année 2005 se résument comme suit : La cession par la BCP de 20% du capital du CIH au profit de la CDG en octobre 2005; Le rachat par Attijariwafa Bank de 53,54% de la Banque du Sud en Tunisie en novembre2005 ; La prise de participation, en juillet 2006, par le Groupe des Caisses d’Epargne de 35% duholding Massira Capital Management, actionnaire majoritaire (67%) du CIH ;105