16.07.2015 Views

NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Note d’Information<strong>Offre</strong> <strong>Publique</strong> <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong>I. Risque clientLa clientèle <strong>de</strong> SOFAC peut être segmentée en trois catégories :les salariés <strong>de</strong>s sociétés conventionnées,les fonctionnaires,et les clients directs.Chaque catégorie présente les risques spécifiques ci-après :I.1. Segment <strong>de</strong>s clients conventionnésLa société conventionnée s’engage à prélever chaque mois sur le salaire <strong>de</strong> son employé lemontant <strong>de</strong> la mensualité revenant à SOFAC. L’événement pouvant provoquer une situationd’impayés au niveau <strong>de</strong> ce segment sont :La faillite <strong>de</strong> la société : Pour minimiser ce risque, SOFAC s’assure, avant la signature <strong>de</strong>la convention, <strong>de</strong> la solvabilité <strong>de</strong> l’entreprise et sélectionne avec soin les secteursd’activité éligibles.Le licenciement <strong>de</strong> l’employé : C’est le risque le plus sérieux <strong>de</strong> ce segment. La société<strong>de</strong> crédit à la consommation peut difficilement recouvrer sa créance dans la mesure où leclient n’est plus en mesure d’honorer ses engagements du fait <strong>de</strong> la perte <strong>de</strong> son emploi.Le non reversement par l’employeur <strong>de</strong>s mensualités prélevées : Concerne lesemployeurs qui, pour <strong>de</strong>s raisons diverses, notamment <strong>de</strong> trésorerie, prélèvent lamensualité mais ne la reversent pas à SOFAC. L’employeur s’expose, conformément auxtermes <strong>de</strong> la convention signée avec SOFAC, à <strong>de</strong>s poursuites judiciaires.I.2. Segment <strong>de</strong>s fonctionnairesLe risque <strong>de</strong> licenciement ou <strong>de</strong> départ du fonctionnaire <strong>de</strong>meure, même s'il reste relativementstable. Ce risque peut être accentué par les départs à la retraite anticipée <strong>de</strong>s fonctionnaires. Lacontinuité <strong>de</strong> prélèvement <strong>de</strong>s fonctionnaires ayant un crédit n'est pas garantie.SOFAC a pris <strong>de</strong>s mesures préventives en ne distribuant pas <strong>de</strong> crédit dont la date d'échéancedépasserait la date d'anniversaire <strong>de</strong> 55 ans du débiteur.Un protocole d’accord a été signé le 15 avril 2005 entre la Caisse Marocaine <strong>de</strong>s <strong>Retrait</strong>es etcinq Sociétés <strong>de</strong> financement membres <strong>de</strong> l’Association Professionnelle <strong>de</strong>s Sociétés <strong>de</strong>financement (APSF).Ledit protocole a pour objet <strong>de</strong> fixer les conditions et les modalités <strong>de</strong> précompte sur pension auprofit <strong>de</strong>s Sociétés <strong>de</strong> financement au titre <strong>de</strong>s prêts que ces <strong>de</strong>rnières accor<strong>de</strong>ront aux retraitésaffiliés à la CMR.I.3. Segment <strong>de</strong>s clients directs (non conventionnés et nonfonctionnaires)Cette catégorie présente un risque élevé dans la mesure où :Les mensualités ne sont pas prélevées à la source, contrairement aux clients conventionnés etaux fonctionnaires ;264

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!