NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de RetraitGestion du risque : les normes « Bâle II»Bank Al-Maghreb veille au suivi de l’implémentation par les établissements de crédit desrecommandations de Bâle II qui reposent sur 3 piliers :Pilier I : Exigence de fonds propres : Risque de crédit, risque opérationnel et risque marché ;Pilier II : Surveillance de gestion des fonds propres : Ce pilier examine les principes essentielsde la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion desrisques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle ;Pilier III : Discipline du marché avec comme conséquences principales une uniformisation desbonnes pratiques bancaires liées à une exigence de transparence ainsi que des conséquencesorganisationnelles dans la mesure où les rôles et les responsabilités des acteurs (direction desrisques, direction financière, direction générale, commissaires aux comptes, etc.) seront redéfiniset enfin un impact en termes d’architecture des systèmes d’information, supports opérationnelsde la transparence et de la fiabilisation des données transmises.Contrôle interneAfin de se prémunir contre les risques encourus, les Autorités Monétaires imposent auxétablissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne. Ce système est construitsur une base définie par Bank Al-Maghreb.Le contrôle interne a pour rôle : La vérification des opérations et procédures internes ; La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques ; La fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation desdonnées comptables et financières ; L’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l’information,ainsi que leur diffusion auprès de tiers.Audit externeComme pour tout établissement de crédit, un double contrôle externe est nécessaire auxsociétés de crédit à la consommation :Un contrôle légal : deux commissaires aux comptes doivent certifier leurs étatsfinanciers ;Un contrôle effectué par Bank Al-Maghrib sur documents et au sein des entreprises.III.3 Règles de gestion et classification des créancesLes règles de gestion applicables, telles que fixées par Bank Al-Maghreb, se présentent commesuit :Un coefficient de liquidité fixé à 100% : donné par le rapport entre, d’une part, leséléments d’actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements parsignature reçus et, d’autre part, leurs exigibilités à vue et à court terme et lesengagements par signature donnés ;201