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NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

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Note d’Information<strong>Offre</strong> <strong>Publique</strong> <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong>Suivi <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> liquiditéLe suivi <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reportingtrimestriel. En outre, un suivi régulier <strong>de</strong> ces risques est assuré par l’entité ALM et la Direction<strong>de</strong>s Risques.VI. Faits exceptionnels et litigesA la veille <strong>de</strong> la présente opération, le CIH ne fait l’objet d’aucun litige.Contrôle fiscale Maroc Leasing :Les comptes <strong>de</strong> l’ex CHAABI Leasing, après sa fusion-absorption par Maroc Leasing enseptembre 2009, ont fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices <strong>de</strong> 2006 à 2008.Une première notification <strong>de</strong> redressement au titre <strong>de</strong> l’IS <strong>de</strong> l’exercice 2007 et <strong>de</strong> la TVA <strong>de</strong>sexercices 2006 et 2007 a été reçue par Maroc Leasing. Celle relative à l’exercice 2008,également sous contrôle, n’étant pas encore parvenue à la Société.Dans sa réponse à l’Administration, la Société a entièrement réfuté les redressements envisagés.173

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