NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de Retrait Délibération du conseil – article 16Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président aussi souvent que l'exige la loi et quela bonne marche des affaires sociales le nécessite.Le Président fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration, en tenant compte, s’il y a lieu, desdemandes d’inscription sur ledit ordre des propositions de décisions émanant de chaqueadministrateur.Toutefois en cas d'urgence, ou s'il y a défaillance de la part du Président, la convocation peutêtre faite par les commissaires aux comptes. Lorsque le Conseil d’Administration ne s’est pasréuni depuis plus de deux mois, le Directeur Général ou le tiers au moins des administrateurspeut demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration. Lorsque le Président neconvoque pas celui-ci dans un délai de 15 jours à compter de la date de la demande, le ditDirecteur Général ou les dits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d’Administration à seréunir.Le Directeur Général ou les administrateurs, selon le cas, établissent l’ordre du jour objet de laconvocation du Conseil faite conformément à l’alinéa précédent.Sauf en cas d’urgence et avec l’accord de chacun des membres du Conseil, les membres duConseil d'Administration sont convoqués par écrit avec un préavis minimal de quinze (15) jours;toute convocation aux réunions du Conseil d'Administration doit le cas échéant comprendretoutes les informations et les documents nécessaires pour que les membres du Conseild'Administration puissent prendre une décision sur les points de l’ordre du jour.Il est tenu un registre des présences qui est signé par tous les administrateurs, et les autrespersonnes participant à la réunion.Le Conseil d’Administration ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié aumoins de ses membres (dont l’un au moins aura été désigné sur proposition de la société GroupeCaisse d’Epargne Maroc (ou de toute autre société du groupe Caisse Nationale des Caissesd’Epargne) est présente. En l’absence de réunion du quorum sur première convocation, uneseconde réunion du Conseil pourra être convoquée sans condition de quorum dans un délaiminimal de quinze (15) jours à compter de la date de la première réunion.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partageégal des voix, celle du Président est prépondérante. Attributions du conseil d’administration – article 17Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leurmise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assembléesd’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonnemarche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Le Conseil peut constituer en son sein, et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers,actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumetpour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l'activité de ces comités et des avis ourecommandations formulés.Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous saresponsabilité.60