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NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

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Note d’Information<strong>Offre</strong> <strong>Publique</strong> <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong> Durée <strong>de</strong>s fonctions- article 12La durée <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong>s administrateurs est <strong>de</strong> six (6) ans. Les fonctions <strong>de</strong>s administrateursprennent fin à l'issue <strong>de</strong> la réunion <strong>de</strong> l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur lescomptes du <strong>de</strong>rnier exercice écoulé et tenue dans l'année au cours <strong>de</strong> laquelle expire le mandatdudit administrateur.Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'AssembléeGénérale Ordinaire, sans même que cette révocation soit mise à l'ordre du jour. Prési<strong>de</strong>nce – article 15Le Conseil d’Administration élit en son sein, aux conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majorité prévues àl'article 16, un Prési<strong>de</strong>nt, qui à peine <strong>de</strong> nullité doit être une personne physique. Le Prési<strong>de</strong>nt estnommé pour une durée qui ne peut excé<strong>de</strong>r celle <strong>de</strong> son mandat d'administrateur. Il est rééligibleet révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Toute disposition contraire estréputée non écrite. En cas d’égalité <strong>de</strong>s voix, la voix du Prési<strong>de</strong>nt est prépondérante.Le Prési<strong>de</strong>nt dispose <strong>de</strong>s pouvoirs suivants :Il organise et dirige les travaux du conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale;Il veille au bon fonctionnement <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> la Société et s'assure, en particulier, que lesadministrateurs sont en mesure <strong>de</strong> remplir leur mission ;Il fournit à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l'accomplissement <strong>de</strong>sa mission et répond à toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> tout administrateur <strong>de</strong>s documents et informationsque celui-ci estime utiles. Vice-prési<strong>de</strong>nce - article 15Le Conseil d’Administration pourra élire en son sein, aux conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majoritéprévues à l'article 16, un Vice-prési<strong>de</strong>nt, qui doit être une personne physique. Le Vice-prési<strong>de</strong>ntest nommé pour une durée qui ne peut excé<strong>de</strong>r celle <strong>de</strong> son mandat d'administrateur. Il estrééligible.Le Vice-prési<strong>de</strong>nt sur les Sociétés dispose du pouvoir <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>r les séances du Conseil et <strong>de</strong>l’assemblée générale en l’absence du Prési<strong>de</strong>nt.De même, en cas d’impossibilité temporaire ou <strong>de</strong> vacance <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nce, et le cas échéantjusqu’à nomination d’un nouveau Prési<strong>de</strong>nt, le Vice-prési<strong>de</strong>nt dispose <strong>de</strong>s pouvoirs conférés auPrési<strong>de</strong>nt dans le cadre <strong>de</strong> l’article 15-1. Secrétariat – article 15Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Prési<strong>de</strong>nt, un Secrétaire du Conseild’Administration chargé <strong>de</strong> l'organisation <strong>de</strong>s réunions sous l'autorité du Prési<strong>de</strong>nt. Le Secrétaireest légalement chargé <strong>de</strong> la rédaction et <strong>de</strong> la consignation <strong>de</strong>s procès-verbaux dans lesconditions prescrites à l’article 16. Le secrétaire du Conseil d’Administration peut être choisiparmi les salariés <strong>de</strong> la Société, ou en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> la Société parmi les hommes <strong>de</strong> l'art, sousréserve qu’il ne soit pas commissaire aux comptes <strong>de</strong> la Société.59

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