NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de RetraitSOFAC a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours de l’exercice 2010 qui a porté sur l’impôt sur lessociétés au titre de la période 2002-2009, l’impôt général sur les revenus pour les exercices 2006à 2009, la TVA pour la période 2002-2009 et les droits d’enregistrement et de timbre pour lapériode 2006-2009.La société a reçu en décembre 2010 la notification relative aux exercices allant de 2002 à 2006.SOFAC a refusé par écrit la majorité des chefs de redressement et a inscrit dans ces comptes au31/12/2010 une provision pour risques et charges, à hauteur de son appréciation du risque globalafférant au contrôle fiscal, en s’appuyant sur les études de ses conseillers fiscaux.En dépit des justificatifs présentés par SOFAC, la Société a reçu une 2 ème notification en mars2011 avec le même montant de redressement. Par conséquent SOFAC s’est retrouvée dansl’obligation de demander le pourvoi devant la commission locale de taxation.En outre SOFAC a reçu en septembre 2011 la notification relative aux exercices allant de 2007 à2009.SOFAC a refusé par écrit la majorité des chefs de redressement, en s’appuyant sur les études deses conseillers fiscaux.En dépit des justificatifs présentés par SOFAC, la Société a reçu une 2 ème notification endécembre 2011 revue à la baisse de 2 Mdh sur la TVA et de 2.5 Mdh sur l’impôt général sur lesrevenus. Par conséquent SOFAC sera dans l’obligation de demander le pourvoi devant lacommission locale de taxation.Simultanément à cela, SOFAC effectue régulièrement des séances de négociations avecl’administration fiscale post notification, de surcroit ces séances de négociations sont toujoursd’actualité.A la date d’établissement de la présente note d’information, et à l’exception du contrôle fiscale,SOFAC ne connaît pas de faits exceptionnels ou de litiges (hors créances en souffrance liées àl’activité de l’entreprise et couverts par des provisions) susceptibles d’affecter sa situationfinancière.267