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NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

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Note d’Information<strong>Offre</strong> <strong>Publique</strong> <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong>Source : CDGLa CDG assure, en outre, la gestion administrative et financière <strong>de</strong> la Caisse Nationale <strong>de</strong><strong>Retrait</strong>es et d’Assurances (CNRA), et, par son biais, du Régime Collectif d’Allocation <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong>e(RCAR) 7 . Il est à noter que la CNRA est un établissement public qui assure une activitétraditionnelle <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s rentes d’acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong>s maladies professionnelles et uneactivité plus concurrentielle <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> produits d’assurance ciblés.Afin <strong>de</strong> mieux séparer les activités opérationnelles, <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> marchés et <strong>de</strong>sinvestissements financiers et clairement distinguer entre son rôle d'opérateur <strong>de</strong> son rôled'investisseur, la CDG s’est dotée d’une organisation qui permet <strong>de</strong> dissocier, au sein <strong>de</strong>sactivités opérationnelles, les activités concurrentielles <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong> "missions d'intérêtgénéral" tout en améliorant la lisibilité du bilan <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la CDG et son système <strong>de</strong>gouvernance.Cette nouvelle organisation s’est par ailleurs traduite par un découpage <strong>de</strong>s activitésd’investissement selon une logique d’allocation <strong>de</strong> fonds, <strong>de</strong> rentabilité et <strong>de</strong> risque. Celle-cis’articule autour <strong>de</strong> quatre grands domaines d’activité:Dépôt et Consignations : La CDG assure la collecte, la gestion et centralisation <strong>de</strong>s fondsréglementés. Les fonds réglementés sont <strong>de</strong>s fonds dont l’obligation <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> comptes <strong>de</strong>réserves techniques à la Caisse <strong>de</strong> Dépôt et <strong>de</strong> Gestion est définie dans l’article 14 du dahir<strong>de</strong> 1959 instituant la CDG. Seuls les fonds <strong>de</strong>s Barreaux sont gérés sous un régime <strong>de</strong>relation conventionnelle. La CDG assure également la gestion <strong>de</strong>s consignationsadministratives et judiciaires ainsi que les cautionnements assurés par la Direction <strong>de</strong>sConsignations. Ce service consiste en la réception <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> personnes physiques oumorales en vue <strong>de</strong> préserver puis <strong>de</strong> restituer ces droits à leurs ayants droits dûmentreconnus et i<strong>de</strong>ntifiés ;Prévoyance et retraite : La prévoyance représente un secteur dans lequel la CDG ne cesse<strong>de</strong> développer ses activités, notamment à travers la gestion <strong>de</strong> la Caisse nationale <strong>de</strong>retraites et d’assurances (CNRA) et par son biais le Régime collectif d’allocation <strong>de</strong> retraite(RCAR), institutions qu'elle gère directement ;7 Le RCAR est une institution <strong>de</strong> prévoyance sociale constituée d’un régime général et d’un régime complémentaire <strong>de</strong> retraite<strong>de</strong>stinés aux fonctionnaires non titulaires <strong>de</strong> l’Etat et <strong>de</strong>s collectivités locales et au personnel <strong>de</strong>s entreprises publiquessoumises au contrôle financier <strong>de</strong> l’Etat.94

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