NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de Retraitliquidateurs ou par les actionnaires majoritaires en capital ou en droit de vote après une offrepublique d’achat ou d’échange ou après une cession de bloc de titres modifiant le contrôle de laSociété, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Assemblé Générale Ordinaire – article 25L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires statue sur toutes les questions d'ordreadministratif qui excèdent la compétence du Conseil d’Administration et qui ne sont pas de lacompétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.Une Assemblée générale est convoquée chaque année dans les six (6) mois qui suivent laclôture de l'exercice social. La participation aux Assemblées Générales Ordinaires n’est ouvertequ’aux seuls actionnaires détenant au moins dix (10) actions. Les actionnaires qui ne réunissentpas le nombre d’actions requis peuvent se réunir pour atteindre le nombre de dix (10) actions auminimum et se faire représenter par l’un d’entre eux.Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnairesreprésentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, l’AssembléeGénérale est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valablesquel que soit le nombre des actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur lesquestions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion.Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers desvoix des membres présents ou représentés. Assemblée Générale Extraordinaire – article 26L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quelque soit lenombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leursdispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réservedes opérations résultants d’un regroupement d’actions régulièrement effectué, ni changer lanationalité de la Société.Elle est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée, surpremière convocation, d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.Si une première Assemblée n’a pas réuni la moitié du capital social, une nouvelle Assembléepeut être convoquée, dans les formes et délais prévus par la loi. Cette deuxième Assembléedélibère valablement si elle est composée d’actionnaires représentant le quart au moins ducapital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à unedate postérieure de deux (2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires présentsou représentés.I.8. Organes d’administration Composition – article 11La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres aumoins et de quinze (15) membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les personnesphysiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale Ordinaire, ou à titre provisoire par leConseil d'Administration.58