NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

Note d’InformationOffre Publique de RetraitL’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour,néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs Administrateurs etprocéder à leur remplacement.L’ordre du jour d’une Assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation. Accès aux assemblées – Article 27Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assembles Générales et de participer aux délibérations,personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simplejustification de son identité, et également de la propriété de ses titres sous la forme et dans ledélai mentionné dans les avis de convocation sans toutefois que le délai puisse excéder cinqjours francs avant la réunion de l’Assemblée.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire. Les formulaires nedonnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considérationpour le calcul de la majorité des voix. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que desformulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée. Bureau de l’Assemblée – Article 29L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et, à défaut parl’Administrateur délégué par le Conseil pour le remplacer.Les fonctions de Scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants,représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre d’actions.Les membres du Bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence deveiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émiset d’en assurer la régularité et, enfin, de veiller à l’établissement du procès-verbal. Quorum – Vote – Nombre de voix – Article 30Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé surl’ensemble des actions composant le capital social e, dans les Assemblées spéciales, surl’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit devote en vertu des dispositions de la loi.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalitéde valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.Si des actions sont soumises à usufruit, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans lesAssemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées généralesExtraordinaires.Le vote a lieu, et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appelnominal, selon ce qu’en décide le Bureau de l’Assemblée.Toutefois, le scrutin peut être réclamé soit : Par le Conseil d’Administration ;188