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NOTE D'INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire visant ...

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Note d’Information<strong>Offre</strong> <strong>Publique</strong> <strong>de</strong> <strong>Retrait</strong>Pacte d’actionnairesA fin décembre 2011, le CIH détient 654 662 actions représentant 46,21% du capital et droits <strong>de</strong>vote <strong>de</strong> SOFAC. A noter que à la date d’établissement <strong>de</strong> la présente note d’information, aucunpacte d’actionnaires n’a été signé entre le CIH et BARID AL MAGHRIB.BARID AL MAGHRIB est le <strong>de</strong>uxième actionnaire <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> SOFAC avec 556 607 actionsreprésentant 39,29% du capital et droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> la société.Déclaration <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong> seuilDe par sa cotation en bourse, SOFAC est soumise aux dispositions <strong>de</strong>s articles 68 ter et 68quater, présentés ci-après, du Dahir portant Loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre1993) relatif à la Bourse <strong>de</strong>s Valeurs modifié et complété par les Lois n°34-96, 29-00 et 52-01.Article 68 ter :Toute personne physique ou morale qui vient à possé<strong>de</strong>r plus du vingtième, du dixième, ducinquième, du tiers, <strong>de</strong> la moitié ou <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers du capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote sur une sociétéayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse <strong>de</strong>s valeurs, informe cettesociété ainsi que le Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire,dans un délai <strong>de</strong> 5 jours ouvrables à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong> ces seuils<strong>de</strong> participation, du nombre total <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la société qu’elle possè<strong>de</strong>, ainsi que du nombre<strong>de</strong> titres donnant à terme accès au capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote qui y sont rattachés.Elle informe en outre dans les mêmes délais le Conseil Déontologique <strong>de</strong>s Valeurs Mobilières<strong>de</strong>s objectifs qu’elle a l’intention <strong>de</strong> poursuivre au cours <strong>de</strong>s douze mois qui suivent lesditsfranchissements <strong>de</strong> seuils.Article 68 quater :Toute personne physique ou morale possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, dutiers, <strong>de</strong> la moitié ou <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers du capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote sur une société ayant sonsiège au Maroc et dont les actions sont inscrites à la cote <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong>s valeurs, et qui vient àcé<strong>de</strong>r tout ou partie <strong>de</strong> ces actions ou <strong>de</strong> ces droits <strong>de</strong> vote , doit en informer cette société ainsique le Conseil Déontologique <strong>de</strong>s Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans les mêmesconditions que celles visées à l’article 68 ter ci-<strong>de</strong>ssus, s’il franchit à la baisse l’un <strong>de</strong> ces seuils<strong>de</strong> participation.Les porteurs d’actions SOFAC, concernés par les franchissements <strong>de</strong> seuil, doivent informerégalement dans les mêmes délais le CDVM <strong>de</strong>s objectifs qu’ils ont l’intention <strong>de</strong> poursuivre aucours <strong>de</strong>s 12 mois qui suivent lesdits franchissements.Restriction en matière <strong>de</strong> négociabilitéIl n’existe aucune restriction en matière <strong>de</strong> négociabilité <strong>visant</strong> les actions <strong>de</strong> la Sociétéconformément au Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse <strong>de</strong>Casablanca et à la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétéepar la loi n° 20-05.181

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