Rediscovering Europe in the Netherlands - St Antony's College ...

ediscovering europe in the netherlands
résumé
Le refus du Traité constitutionnel européen par le peuple néerlandais, lors
du référendum de juin 2005, a été pour beaucoup l’expression d’un mécontentement
profond au sujet de l’intégration européenne. De surcroît, il a
révélé l’abîme qui sépare les citoyens néerlandais de la politique européenne
des élites politiques et bureaucratiques. Le résultat du référendum a
incité le gouvernement à demander conseil au wrr (Wetenschappelijke
Raad voor het Regeringsbeleid / Conseil scientifique Néerlandais pour la
politique gouvernementale) sur la façon d’enraciner la politique européenne
plus profondément dans le domaine politique et social aux Pays-
Bas. À cet effet, dans son rapport le Conseil a posé les questions suivantes :
1. Est-il question d’un déclin de la légitimité de la politique européenne aux
Pays-Bas?
2. Dans l’affirmative, est-il possible d’améliorer les processus de légitimation
politique et sociale de la politique européenne dans ce pays?
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En premier lieu, le Conseil a analysé la nature des difficultés que rencontre
la politique européenne aux Pays-Bas et il a cherché des signes de l’existence
d’un problème (plus profond) de légitimité, ou d’acceptation, de cette
politique à long terme. Cette analyse a été effectuée à l’aide de quatre sources
de légitimité, que le Conseil a distinguées sur la base d’études tant théoriques
qu’empiriques, à savoir : les résultats de la politique européenne, la
représentation, la justification et l’identification. En ce qui concerne les
résultats, il s’agit d’examiner si les objectifs de la politique européenne sont
clairs aux Pays-Bas et surtout, s’ils sont suffisamment réalisés. Pour ce qui
est de la représentation, la question principale qui se pose est de savoir si les
priorités des citoyens néerlandais transparaissent de façon adéquate dans le
processus décisionnel. En matière de justification, il faut se demander si les
informations données, le débat et la marge de discussion disponible suffisent
à se forger un jugement délibéré après-coup sur les actes des responsables
politiques. L’identification, enfin, reflète la mesure dans laquelle les
citoyens néerlandais se sentent concernés par le système politique européen
dont ils font partie.
Ces quatre sources de légitimité ont également été utilisées pour la
recherche de solutions. En effet, tant conjointement que séparément,
elles contribuent aussi au renforcement de la légitimité de la politique
européenne aux Pays-Bas. Conformément à la demande d’avis du
gouvernement, le wrr a répondu dans le rapport à la question de savoir
comment les acteurs nationaux pourraient rapprocher les citoyens