les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Tableau n o I3-33 : Résultats des faits constatés par index au cours du premier semestre 2008Policeaux frontièresGendarmerienationaleSécuritépubliqueTotaldes infractionsTravail dissimulé 1 035 2 666 1 261 4 962Emploi d’étrangersans titre847 503 268 1 618MarchandagePrêt de main-d’œuvre69 90 17 176Total 1 951 3 259 1 546 6 756Source : MIOMCT-DCPJEn 2007, l’ensemble des services a obtenu des résultats en hausse sensible, la police aux frontières présentantnotamment un taux de progression global de 42,8 %. La sécurité publique, après deux années destagnation, augmente ses résultats de plus de 20 %.La gendarmerie nationale demeure le premier corps verbalisateur avec 51,0 % des faits constatés.La comparaison des premiers semestres 2007 et 2008 confirme le maintien de cette mobilisation desservices. Le nombre de faits constatés continue de croître et enregistre une hausse de 20,7 % (6 756 aulieu de 5 596). L’emploi d’étranger sans titre constitue la catégorie d’infraction la plus représentative avecune augmentation de 44,1 % (1 618 au lieu de 1 123).3.5 – La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressantles ressortissants étrangersDécidées en 2005 par le CICI, des opérations conjointes sont depuis régulièrement organisées dans le cadredes COLTI (cf. 4.2). Celles menées en 2007, conformément à la circulaire interministérielle du 18 décembre2006, ont permis d’obtenir, pour la troisième année consécutive, un bilan chiffré positif.Les modalités de mise en œuvre prévoyaient la programmation d’une opération par semestre et la réalisationd’une opération supplémentaire dans 15 départements enregistrant un taux de verbalisation important.Ainsi, 831 opérations conjointes ont été réalisées sur l’ensemble du territoire national en 2007 contre 306en 2006, soit une hausse de 171,6 %. Ces opérations ont abouti : au contrôle de 25 539 personnes contre 12 551 en 2006 (+ 103,5 %) ; à l’établissement de 522 procédures à l’encontre d’employeurs d’étranger sans titre de travail (234 en2006 soit + 123,1 %) ; au placement en garde à vue de 748 personnes contre 440 en 2006 (+ 70 %) ; à la découverte de 992 personnes en situation irrégulière (425 en 2006 soit + 133,4 %) dont 295 ont étééloignées du territoire national.Au-delà de l’aspect chiffré de ces résultats et même si le dispositif semble avoir trouvé son rythme decroisière, certaines difficultés, parfaitement identifiées par l’OCRIEST, subsistent.En effet, l’examen détaillé des données transmises à l’OCRIEST montre que : une meilleure coordination des corps de contrôle par les COLTI est enregistrée, mais certaines régionsconnaissent encore des difficultés ; certaines opérations aboutissent à des résultats très médiocres, ce qui révèle un manque d’investigationsen amont et une absence totale de ciblage ; la remontée des bilans par les COLTI est meilleure en termes de délais et de précision. Toutefois certainsd’entre eux tardent encore à transmettre leurs données ; moins de un tiers des personnes mises en cause pour séjour irrégulier ont été effectivement éloignées.112