les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

progression de l’immigration professionnelle se confirme en 2008 : sur les dix premiers mois de l’année,le nombre total d’autorisations de travail accordées à des travailleurs permanents s’établit à 18 643, enprogression de 37,5 % par rapport à la même période de 2007 (13 561). Le nombre des autorisations provisoiresde travail a diminué en 2007 (9 898) par rapport à 2006 (10 677), soit un recul de 7,3 % mais les dixpremiers mois de 2008 (7 996 autorisations) marquent une inversion de tendance par rapport à la périodecorrespondante de 2007 (7 620), soit une progression de 4,9 %. Le nombre des autorisations attribuées àdes travailleurs saisonniers, en hausse régulière depuis 2004, a connu à nouveau une forte progression en2007, passant de 17 204 en 2006 à 19 064, soit une progression de 10,8 %.2.3 – Après une baisse continue depuis 2002, le nombre de titres de séjour délivrés à des étudiants étrangersa progressé en 2007. Pour les ressortissants de pays tiers, cette progression est de 3,8 %. Il faut y voirles premiers résultats des efforts accomplis par le gouvernement, qui est soucieux tout à la fois de choisirles étudiants étrangers admis au séjour en France de manière que ceux-ci réussissent leurs études, maisaussi de maintenir l’attractivité de notre système universitaire. Pour atteindre ce double objectif, la loi du24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration comporte une série de dispositions qui tendent,pour l’essentiel, à simplifier les conditions d’admission au séjour des étudiants étrangers ainsi que lespossibilités qui leur sont offertes de travailler. L’article 9 de la loi prévoit notamment la délivrance de pleindroit d’un titre de séjour à certains étudiants étrangers. Après un an d’études, les étudiants étrangerspeuvent obtenir un titre pluriannuel (art. 8). Ceux qui ont atteint au moins le grade de master peuvent semaintenir en France pendant 6 mois pour trouver un emploi sans que la situation de l’emploi en France neleur soit opposable (art. 6). Enfin, tous les étudiants étrangers peuvent exercer une activité professionnellependant leurs études dans la limite de 60 % (et non plus 50 %) de la durée de travail annuelle (art. 9).Ces mesures de simplification s’accompagnent, grâce à la création dans nos ambassades des centrespour les études en France (CEF), devenus espaces CampusFrance, d’une meilleure information et d’unesélection plus rigoureuse des étudiants étrangers qui présentent une demande de visa de long séjour.Au nombre de 6 en juin 2005 et de 10 à l’automne 2006, ces centres étaient au nombre de 27 à la fin del’année 2007 ; un centre a été ouvert début 2008 en Argentine et deux sont prévus fin 2008 (au Chili eten Côte d’Ivoire). Désormais, près de 80 % de la demande de visa de long séjour pour études relève desespaces CampusFrance. Il est aussi intéressant de relever que le nombre des visas pour études délivrésdans des pays dotés d’un CEF au 1 er janvier 2006 a progressé de 12 % en 2007 par rapport à 2006, ce quidémontre que ces centres, en assurant une meilleure information et une meilleure orientation des étudiantsétrangers, participent fortement de l’attractivité de notre pays en matière d’enseignement supérieur.>3 – Après les progrès constatés de 2004 à 2005, la lutte contre l’immigration irrégulière (chapitre I-3) aencore gagné en 2007 et 2008 en intensité comme en efficacité.3.1 – En témoigne tout d’abord l’augmentation du nombre des infractions à la législation sur les étrangers(98 686 en 2006 et 111 842 en 2007, soit une progression de 13,3 % d’une année sur l’autre). La tendancese maintient en 2008 : le nombre des infractions à la législation sur les étrangers s’est élevé à 64 663 aupremier semestre 2008 contre 46 976 au premier semestre 2007, soit une progression de 37,6 %.En témoigne également l’évolution du nombre des étrangers effectivement éloignés du territoire français :pour la métropole, ce nombre s’est établi à 23 196 en 2007 contre 23 831 en 2006, soit un très léger recul de– 2,6 %, qui s’explique pour l’essentiel par le changement du statut juridique des ressortissants roumains etbulgares en raison de l’adhésion effective depuis le 1 er janvier 2007 de leur pays à l’Union européenne.Pour les dix premiers mois de 2008, le nombre d’étrangers effectivement éloignés du territoire françaiss’établit à 25 762 contre 18 632 sur la période correspondante de 2007, soit une progression de 38,27 %.Les objectifs d’éloignement fixés pour 2008 (26 000 éloignements effectifs) seront donc atteints et mêmelargement dépassés pour la première fois depuis que des objectifs nationaux ont été définis. Il est importantde souligner que cette progression globale et spectaculaire concerne toutes les formes d’éloignementd’étranger en situation irrégulière. Le nombre des étrangers en situation irrégulière ayant quitté notre terri-15