les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Les continents les plus représentés sont, dans l’ordre décroissant, l’Asie (41,7 %), l’Europe (28,4 %), l’Afrique(26,1 %) et le continent américain (3,0 %). Parmi les nationalités dominantes, on notera le Sri Lanka (16 605),le Cambodge (13 370), la Turquie (10 276), la RDC ex-Zaïre (9 329), le Vietnam (8 668) et le Laos (7 550).La répartition par département de résidence des personnes placées sous la protection de l’OFPRA demeuresimilaire à celle des dernières années ; les départements d’Île-de-France étant largement majoritaires (18 911en Seine-Saint-Denis et 15 029 à Paris). Pour les autres régions, seul le département du Rhône atteint unniveau comparable (5 739).2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asileet des réfugiésLe dispositif d’accueil des demandeurs d’asile a été profondément rénové à compter de l’année 2006 ; ilrepose désormais à titre principal sur l’offre d’un hébergement accompagné en centres d’accueil pourdemandeurs d’asile (CADA) et, à titre subsidiaire, sur le versement d’une allocation financière, l’allocationtemporaire d’attente (ATA), qui est versée aux demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédured’asile.En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret n o 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’ATA, une offrede prise en charge en CADA est présentée à tout demandeur d’asile admis au séjour (article L. 5423-9du code du travail). En cas de refus, l’intéressé perd non seulement la possibilité d’être hébergé en CADAmais aussi tout droit à l’ATA. Les demandeurs d’asile sont ainsi incités à accepter une prise en charge enCADA, qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement spécifique adapté.Le suivi social des demandeurs d’asile varie selon leur situation au regard du séjour et selon qu’ils exprimentou non un besoin d’assistance de la part de l’Etat : les demandeurs d’asile admis au séjour et ayant accepté l’offre d’hébergement sont pris en chargeen CADA ; leur suivi social est assuré par les plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile pendantla période séparant leur acceptation de l’offre de prise en charge de l’invitation qui leur est faite de seprésenter à un gestionnaire de CADA ; dans l’attente de leur admission, ils peuvent également bénéficierde l’ATA, ainsi que d’un hébergement d’urgence ; les demandeurs d’asile qui ne sont pas admis au séjour en application de l’article L. 741-2 du CESEDApeuvent être accompagnés sur le plan social et administratif par les plates-formes d’accueil et être hébergésdans le dispositif d’urgence spécialisé pour demandeurs d’asile.Les plates-formes d’accueil permettent l’effectivité de l’accès aux droits prévus par la directive du Conseiln o 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile, s’agissantnotamment de l’accompagnement social des demandeurs d’asile qui n’ont accès ni aux CADA nià l’ATA parce qu’ils sont placés en procédure prioritaire ou sous convocation Dublin.Une réforme des modalités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile a été mise enœuvre au début de l’année 2008. Elle s’est traduite par la fermeture des plates-formes se trouvant dansdes départements accueillant un faible flux de demandeurs d’asile (portant ainsi leur nombre de 49 à37), mais aussi par le développement de l’activité de l’ANAEM, dans le domaine de l’accueil et de l’accompagnementdes demandeurs d’asile.S’inscrivant dans un ensemble de réformes qui visent à un renforcement du pilotage du dispositif nationald’accueil, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a par ailleurs réformé le statutdes CADA en leur donnant un statut propre alors qu’ils étaient jusque-là des centres d’hébergement et deréinsertion sociale (CHRS) spécifiques. L’article L. 348-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF)133