les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

La politique menée en faveur de l’intégration des étrangers en situation régulière repose sur une approcherenouvelée de l’intégration, précisée et confortée par les dispositions de la loi n o 2007-1631 du 20 novembre2007, dont l’élément le plus marquant est le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).1 – La politique d’intégrationLa politique française d’intégration prend en charge non seulement les nouveaux arrivants, mais aussi lesimmigrés plus anciennement établis, voire leurs descendants, certains devenus français.Il s’agit de donner aux uns et aux autres les moyens de participer pleinement à la vie économique, socialeet culturelle de notre pays, de les aider pour cela à compenser les éventuels handicaps que peut entraînerleur situation, et enfin de leur offrir de meilleures chances de réussite.1.1 – La création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationaleet du Développement solidaireL’année 2007 a été marquée par la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identiténationale et du Développement solidaire, spécifiquement chargé de l’Intégration et qui compte en son seinune nouvelle direction d’administration centrale dédiée à ce sujet, la direction de l’accueil, de l’intégrationet de la citoyenneté (DAIC), mise en place en janvier 2008. Cette nouvelle organisation administrative, quis’est traduite par la suppression de la direction de la population et des migrations (DPM), doit contribuerau renforcement de l’action publique en la matière.L’année 2008 a été marquée par l’organisation, les 3 et 4 novembre 2008, à Vichy, dans le cadre de laprésidence française de l’UE, de la troisième conférence européenne des ministres chargés de l’Intégration.Les travaux menés à cette occasion et les conclusions de cette conférence enrichiront et renouvellerontla connaissance et la réflexion sur le sujet.Les conclusions de la troisième conférence européenne des ministres chargés de l’IntégrationCette conférence s’est inscrite dans le prolongement des conférences de Groningue et de Potsdamet s’est appuyée également sur les réflexions conduites par la Commission européenne avec l’appuidu réseau des points de contact nationaux sur l’intégration, constitué par des experts désignéspar chacun des Etats membres. Les travaux menés à Vichy se sont également adossés au Pacteeuropéen sur l’immigration et l’asile adopté au Conseil JAI des 15 et 16 octobre 2008, qui contientdes engagements importants en matière d’intégration.Dans un domaine qui relève de la compétence de chaque Etat, la France ambitionne en effet defaire converger davantage les concepts et les pratiques au sein de l’UE, autour de thèmes qu’ellejuge prioritaires : la promotion des valeurs de l’UE, le parcours d’intégration, l’accès à l’emploi et ladiversité dans l’emploi, l’intégration des femmes et l’éducation des enfants, le dialogue interculturelet la gouvernance des politiques d’intégration.La conférence visait d’abord à faire le point sur les travaux engagés depuis Potsdam par la Commissioneuropéenne et par l’Allemagne qui a présenté les résultats des travaux entrepris sur le dialogueinterculturel. Deux thèmes ont été abordés de façon plus approfondie : la connaissance de la langueet des valeurs de la société d’accueil et l’accès à l’emploi et la promotion de la diversité. La conférencea fait une large place aux échanges entre ministres chargés de l’Intégration au sein de l’UE.142