les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Présentation généraleLe visa d’entrée peut être classé en deux grandes catégories, qui répondent à des besoins distincts : le visa de court séjour permet aux étrangers de traverser les frontières et d’effectuer des séjours en Francepour de courtes durées (inférieures à 3 mois) ; il s’agit des visas pour le tourisme, les voyages d’affaires, lesvisites familiales ou privées ; le visa pour le long séjour permet aux étrangers de séjourner en France pendant une plus longue périodeet, dans de nombreux cas, de s’y établir.De nombreuses nationalités ne sont pas soumises au visa de court séjour. Les citoyens européens ainsique les ressortissants des pays du nord de l’Amérique (Etats-Unis et Canada), de la plupart des paysd’Amérique latine, de certains pays d’Asie et d’Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Corée duSud, Chinois de Hong Kong et de Macao, Malaisie, Singapour) en sont dispensés. En revanche, tous lesétrangers à l’exception des citoyens européens sont soumis au visa pour le long séjour.Deux droits s’appliquent aux visas : le droit communautaire européen (l’“acquis de Schengen”) s’applique aux visas de court séjour pourla France métropolitaine ; le droit national français s’applique aux visas pour le long séjour (avec toutefois certaines contraintesrésultant du droit communautaire) ainsi qu’aux visas pour les territoires sous souveraineté française situésoutre-mer.Dans ce cadre, le gouvernement s’est donné pour objectifs : en ce qui concerne le court séjour : de faciliter la circulation des étrangers qui participent à la vitalitédes relations bilatérales ou qui ont des raisons légitimes de devoir se déplacer fréquemment en France(délivrance de visas dits “de circulation”) et de sécuriser les visas afin d’éviter leur utilisation frauduleuse(biométrie) ; en ce qui concerne le long séjour : de faciliter la délivrance de visas à des fins professionnelles en créantdes procédures simplifiées (salariés en mission) et en permettant aux consuls de délivrer directement lacarte de séjour “Compétences et talents” et, ce qui sera mis en œuvre fin 2008, de mieux préparer lesdemandeurs de visas d’établissement familial à leur intégration en France. En ce qui concerne les visaspour études (étrangers ayant pour vocation de rentrer dans leur pays d’origine après leurs études), l’objectifest de mieux orienter afin d’éviter des échecs : le moyen choisi est le traitement des aspects académiquesdes dossiers par les espaces CampusFrance, qui succèdent aux Centres d’études en France (CEF).Visas demandés et délivrésGlobalement, l’année 2007 se caractérise par une stabilisation des chiffres de la demande et de la délivrancede visas par rapport à 2006, alors que ces chiffres avaient sensiblement diminué depuis le débutdes années 2000. Les chiffres du premier semestre 2008 confirment cette évolution.Ainsi, nos postes diplomatiques et consulaires ont reçu 2 350 760 demandes de visa en 2007, soit + 0,3 %par rapport à 2006 et 2 070 705 visas ont été délivrés, soit 1,6 % de plus qu’en 2006. Au premier semestre2008, la demande reste stable par rapport à 2007 : 1 184 902 demandes reçues (contre 1 170 403 en 2007pendant la même période) et 1 034 555 visas délivrés (contre 1 001 816 en 2007). Cette tendance s’estconfirmée pendant l’été.Cette stabilité couvre toutefois des évolutions contrastées.26