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En 2007, 99 filières nationales et internationales ont été démantelées dont 75 par les brigades mobiles derecherche et 24 par l’OCRIEST. Pour le premier semestre 2008, 46 filières l’ont été, dont 11 par l’OCRIEST, 24par les BMR, et 11 par la gendarmerie nationale. En s’appuyant sur les relais locaux des BMR, l’Office aorienté son effort en direction des flux les plus préoccupants, c’est-à-dire les flux asiatiques (Extrême-Orientet subcontinent indien), sud-américains, africains, moyen-orientaux ou d’Asie centrale.Les indicateurs portés aux index 70 (Aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers) et94 (Emploi d’étrangers sans titre de travail) des états statistiques 4001 tenus par la DCPJ sont révélateurs dela lutte contre les réseaux d’immigration irrégulière, étant entendu que, pour le second indicateur, il est patentqu’il existe un lien étroit entre l’entrée irrégulière sur le territoire national et le travail illégal des étrangers.Le tableau présenté ci-dessous témoigne de l’évolution de l’activité répressive dans ces domaines.Tableau n o I3-9Nombre d’infractionsrelevées par l’ensembledes servicesmétropolitains2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/20066 mois20076 mois2008Évolution2008/2007Index 70Index 94FaitsconstatésMisesen causeFaitsconstatésMisesen cause1 772 2 056 2 612 3 264 3 839 + 17,6 % 1 932 2 361 + 22,2 %1 881 2 256 2 861 3 354 3 540 + 5,6 % 1 842 2 062 + 11,9 %1 005 1 048 1 634 1 893 2 772 + 46,4 % 1 266 1 748 + 38,1 %542 586 887 1 077 1 564 + 45,2 % 630 1 462 + 132,1 %Source : MIIINDS-DCPJEn outre, la DCPAF a mis en place, dans le cadre de ses activités, un suivi analytique (PAFISA 3) qui permetde dénombrer les interpellations d’aidants à l’immigration irrégulière. Sont comptabilisés dans cetterubrique les organisateurs (personnes à la tête d’une filière, d’un réseau), les passeurs entendus au senslarge (facilitant le franchissement d’une frontière, à l’entrée comme à la sortie, ou aidant à la circulationdes étrangers en situation irrégulière sur le territoire national), les logeurs, les employeurs d’étrangers sanstitre, les fournisseurs de faux documents et les conjoints de complaisance. À cette typologie s’ajoute lapossibilité de classer les individus interpellés par nationalité comme le montre le tableau ci-dessous.Tableau n o I3-10 : Nombre et classement des cinq premières nationalités en matière d’aidants2003 2004 2005 2006 2007Premier semestre2008Française (357) Française (475) Française (641) Française (847) Française (1 077) Française (742)Turque (97) Turque (130) Turque (263) Turque (329) Turque (352) Turque (230)Britannique (78) Néerlandaise (88) Algérienne (99) Chinoise (133) Marocaine (178) Chinoise (173)Néerlandaise (63) Chinoise (74) Marocaine (95) Algérienne (110) Chinoise (168) Marocaine (108)Irakienne (58) Algérienne (73) Tunisienne (86) Tunisienne (108) Tunisienne (146) Algérienne (84)1 256 1 719 2 290 2 920 3 456 2 341Source : MIIINDS-DCPAFLa part des étrangers dans le nombre total d’aidants est stabilisée depuis 2003 à environ 70 %. Les filièresturque, chinoise et maghrébine sont les plus actives.86
Les filières d’immigration clandestine constituent une forme spécifique de la criminalité organisée, la plupartdes réseaux œuvrant souvent quasi exclusivement à cette activité. Il est donc délicat de l’associer, demanière systématique, à la prostitution, à la drogue voire au terrorisme. Toutefois, des passerelles existent,notamment par le biais de la production de faux documents et le blanchiment d’argent. Les officines quiopèrent sont de mieux en mieux structurées et sont capables de proposer aux candidats à l’émigrationtout type de routing, du voyage “clés en main”, depuis le recrutement dans le pays d’origine jusqu’à l’acheminementdans le pays de destination, au périple fragmenté, où se succèdent des structures constituéesmais indépendantes les unes des autres. Cette immigration, par le biais du remboursement du prix duvoyage, génère de fait une économie souterraine, grâce notamment au travail dissimulé.1.2.2.1 – Les flux chinois et indienLe flux chinoisLa France, qui accueille sur son territoire la plus forte communauté chinoise en Europe, connaît, depuisplusieurs années, une importante pression migratoire irrégulière en provenance de la Chine.Les méthodes utilisées par les organisations criminelles chinoises s’appuient soit sur une arrivée légalesuivie d’un maintien illégal au-delà de la période de validité du visa, soit sur une arrivée irrégulière souscouvert de documents falsifiés ou contrefaits. Les organisations criminelles disposent d’officines capablesde produire toutes sortes de documents apocryphes confectionnés à l’aide d’outils à la pointe de latechnologie (production de papier filigrané par exemple).Par ailleurs, les filières chinoises, faisant preuve d’une très grande capacité d’adaptation aux diversescontraintes survenant dès l’apparition d’un problème (démantèlement d’un maillon du réseau, nouveauxdocuments de voyage présentés comme infalsifiables, amélioration des contrôles documentaires sur unaéroport, etc.), retournent à leur profit les réglementations qu’elles connaissent parfaitement.L’immigration clandestine venue de Chine concerne plusieurs régions. L’activité des réseaux de la province duFujian, notamment à destination de la Grande-Bretagne, se confirme. Il en découle des difficultés liées à desdialectes jusqu’ici peu usités par la communauté présente sur le territoire français et à de nouveaux routings,comme le développement des passages par les aéroports secondaires, où l’on trouve des compagnies lowcost. On constate également un retour des réseaux wenzhou qui ciblent traditionnellement la France.Un cas exemplaire : l’affaire “TOULOUSE 2”L’OCRIEST a procédé en avril 2007 au démantèlement d’une filière d’immigration irrégulière permettant àdes ressortissants chinois munis de faux passeports asiatiques de gagner la Grande-Bretagne depuis desaéroports de province français.L’enquête démarrait suite à l’interpellation par la douane d’une ressortissante chinoise et de deux fauxtouristes porteurs de passeports de Macao contrefaits qu’elle accompagnait à l’aéroport de La Rochelleoù ils devaient embarquer sur un vol à destination du Royaume-Uni.La DDPAF locale obtenait de la passeuse des renseignements sur l’organisation d’un réseau agissantdepuis la région parisienne, et l’OCRIEST était rendu destinataire d’une commission rogatoire visant cesactivités. L’enquête permettait de mettre en lumière le mode opératoire d’une filière très réactive, qui acheminaitles clandestins soit par voie ferroviaire jusqu’à Calais, soit à destination d’aéroports de province,où ils tentaient d’embarquer en présentant des passeports asiatiques contrefaits (Singapour, Hong Kong,Corée, etc.), livrés à l’organisation par colis en provenance de Chine populaire.L’opération a permis l’interpellation de 5 membres de la filière (le couple organisateur, un de ses lieutenants,deux logeurs et une passeuse) et la saisie de 12 faux passeports asiatiques, 2 cartes de résident contrefaites,de nombreux titres de transport, 3 120 €, 2 000 $ et différentes devises asiatiques. Dix-neuf clandestinsont été interpellés dans deux appartements de stockage.87
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