les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

3) Le déroulement des cérémoniesUn livret de nationalité est remis aux nouveaux Français dans 93 % des départements, à l’occasion descérémonies. Ce livret, établi et diffusé par le MIIINDS, contient plusieurs documents, dont : le décret de naturalisation, document officiel d’acquisition de la nationalité française ; l’acte d’état civil français “reconstitué” par le service central de l’état civil à Nantes ; un livret rappelant les droits et les devoirs du citoyen français ; le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les paroles de La Marseillaise.5.3 – La modernisation des procédures : une avancée significativeSi les procédures d’acquisition de la nationalité française relèvent au premier chef du ministre chargé desnaturalisations, trois autres ministères sont également concernés : L’Intérieur, dont les préfectures et certaines sous-préfectures constituent les dossiers. Les Affaires étrangères dont le service central de l’état civil établit les actes d’état civil des nouveauxFrançais. La Justice, qui gère une partie des déclarations acquisitives de la nationalité.Ces quatre ministères sont associés, depuis plusieurs années, dans le pilotage d’une application informatiquepartagée, destinée à moderniser les procédures d’acquisition de la nationalité française.5.3.1 – PRÉNAT (PRÉfectures/NATuralisations) : une application interministérielleCette application interministérielle utilisée par les préfectures et sous-préfectures, la sous-direction del’accès à la nationalité française du ministère chargé de l’Intégration et la sous-direction de l’état civil duministère des Affaires étrangères est entrée dans sa phase opérationnelle en 2007 puisque l’ensembledes utilisateurs a été formé à la fin juin. Une circulaire du 22 août 2007 a rendu obligatoire l’utilisation del’application PRENAT à compter du 17 septembre 2007.Interfacé avec le fichier AGDREF du ministère de l’Intérieur, l’outil permet à chacun des partenaires delimiter les saisies d’informations, d’accomplir ses tâches d’instruction et de transmettre électroniquementle dossier à l’intervenant suivant. La base de données étant commune, et le système partagé, chaqueintervenant peut suivre le dossier même après l’avoir transféré et peut communiquer des informationsnouvelles le concernant à la personne qui l’a en charge.Des aides en ligne sont fournies aux instructeurs, ainsi que des outils d’édition automatique, des alertes etdes échanges d’informations télématiques avec les services enquêteurs (DST, casier judiciaire national).L’application est évolutive et a déjà fait l’objet de modifications souhaitées par les utilisateurs. Elle devraitgénérer des gains de productivité au niveau des tâches logistiques et une amélioration qualitative desdossiers.Elle servira de support à une “application fille”, TRINAT (TRIbunaux/NATionalité) qui permettra de gérer surle même mode les déclarations de nationalité avec les tribunaux d’instance. En juin 2005, il a en effet étédécidé d’étendre le domaine d’application de PRENAT à l’ensemble des déclarations de perte ou d’acquisitionde la nationalité française. La phase de conception de ce sous-projet de PRENAT s’est terminéefin 2007. La réalisation de TRINAT commencera début 2010, après le déploiement des évolutions de PRENATrelatives à la déconcentration des décisions de naturalisation par décret. Son déploiement dans les tribunauxen 2011 concrétisera la mise en cohérence et le partage de l’ensemble des informations relatives àla perte ou à l’acquisition de la nationalité française.168