les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Présentation générale1 – La délivrance de titres selon les principaux motifsLe nombre de titres délivrés à des ressortissants des dix NEM de l’UE (y compris la Bulgarie et la Roumanie,mais non compris Chypre et Malte dont les ressortissants ne sont plus soumis à obligation de détenir untitre de séjour) s’établit à 9514 en 2007, contre 7879 en 2006.Après un ralentissement en 2003, le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaineà des étrangers ressortissants de pays tiers à l’UE, aux pays de l’EEE non membres de l’UE et à la Suisseet soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour s’était stabilisé en 2004 (+ 0,5 % par rapport à 2003).Avec 183 261 titres délivrés en 2006 il recule de 1,9 % par rapport à 2005 malgré l’impact des mesures derégularisation exceptionnelles de parents d’enfants scolarisés ; il recule à nouveau en 2007, plus fortementencore (– 6,6 %), ce qui confirme une réelle inversion de tendance au cours de la période 2003-2007.En 2007, le nombre de titres délivrés est de 171 222 contre 183 261 en 2006.Tableau n o I2-2 : Taux de variation du nombre de titres délivrés, par rapport à l’année précédente(pays tiers)2003 2004 2005 2006 20075,4 % 0,5 % – 2,5 % – 1,9 % – 6,6 %Sur la période 2003-2007, la diminution est de 10,3 %.Cette évolution globale masque des phénomènes contrastés : Le nombre de titres délivrés pour motif professionnel à des ressortissants des pays tiers, qui avait diminuéau cours des dernières années (– 3,5 % en 2006 après – 1,8 % en 2005 et – 9,3 % en 2004) s’est stabiliséen 2007 (le flux de travailleurs saisonniers, non soumis à l’obligation d’un titre de séjour, n’est pas inclusdans cette rubrique). La baisse, amorcée en 2003, du nombre de titres délivrés à des étudiants ou stagiaires en 2006 (– 3,0 %par rapport à 2005, après – 5,8 % en 2004 par rapport à 2003 et – 4,8 % en 2003 par rapport à 2002) a étéinterrompue ; on observe en 2007 une hausse de ces titres : + 3,8 % par rapport à 2006. La nette diminution en 2007 du nombre de titres délivrés pour motifs familiaux (– 10,6 %). Mais cettecatégorie est elle-même hétérogène. Le nombre de titres délivrés aux membres de famille de Français esten diminution constante depuis 2003. Il en est de même du regroupement familial (membres de familled’étranger). En revanche, on avait assisté en 2006 à une progression exceptionnelle (+ 56,4 %) du nombrede titres délivrés sur le fondement du 7° de l’article 313-11 du CESEDA (“Liens personnels et familiaux”),qui résultait de l’opération de régularisation exceptionnelle de la situation de certains parents d’enfantsscolarisés à l’été 2006. Mais en 2007 on observe au contraire une diminution sensible (– 21,8 %) des titresdélivrés sur le motif “Liens personnels et familiaux”. La diminution des titres attribués aux réfugiés et apatrides : – 9,2 % par rapport à 2006. Enfin, il convient de signaler que la délivrance de cartes “Compétences et talents”, créées par la loi du24 juillet 2006, n’a été mise en œuvre qu’en décembre 2007 après que la Commission nationale chargéed’en définir les critères a statué. Aussi, le nombre de titres délivrés en 2007 est encore modeste. Au30 septembre 2008, il avait été délivré 160 cartes “Compétences et talents” depuis le 1 er janvier 2008. L’immigration professionnelle, qui avait diminué régulièrement entre 2003 et 2007, progresse très légèrementen 2007 par rapport à 2006.44