les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

2 – L’immigration familiale ...................................................................................................................................................542.1 – Les flux relatifs à l’immigration familialeAnalyse des écarts entre la délivrance de titres familiaux par le ministère chargé de la délivrancedes titres et les visites médicales par l’ANAEM (immigration familiale)2.2 – Synthèse sur l’immigration familiale2.3 – Les familles de Français2.4 – Les membres de famille (regroupement familial)2.5 – Les liens personnels et familiaux2.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil3.6.1 – L’acquisition de la nationalité française par mariage3.6.2 – La lutte contre la fraude au mariage3 – Délivrance des titres de 2003 à 2007 ............................................................................................................................613.1 – Commentaires généraux3.1.1 – Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire3.1.2 – Les ressortissants étrangers relevant des accords bilatéraux de circulation liant la Franceaux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne3.1.3 – Autres ressortissants étrangers3.2 – Statistiques3.2.1 – Présentation générale3.2.2 – Évolution selon le motif de la délivranceI-3 L’immigration irrégulière ................................................................................................................................................75Avertissement .......................................................................................................................................................................76Présentation générale ..........................................................................................................................................................761 – L’entrée irrégulière sur le territoire ..................................................................................................................................791.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer l’importance de la pression migratoire aux frontières1.1.1 – Indicateur n o 1 : les placements en zone d’attente1.1.2 – Indicateur n o 2 : les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoireet réadmissions simplifiées1.1.3 – Indicateur n o 3 : les demandes d’asile à la frontière1.2 – Le contrôle des flux migratoires1.2.1 – Le contrôle aux frontières1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigration1.2.3 – Commentaires et perspectives2 – Le séjour irrégulier sur le territoire ..................................................................................................................................902.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliers2.1.1 – Les indicateurs mesurant l’activité des services2.1.2 – Les indicateurs de constat de situation2.1.3 – Indicateur n o 6 : nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat2.1.4 – Commentaires2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière3.2.1 – Typologie de l’éloignement3.2.2 – L’exécution des mesures d’éloignement3.2.3 – Les avancées et les difficultés rencontrées3.2.4 – Perspectives pour 2008 :2.3 – Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire2.3.1 – L’aide au retour volontaire – ARV2.3.2 – L’aide au retour humanitaire – ARH3 – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers............................................................................................1083.1 – Le cadre juridique3.2 – Le dispositif de lutte contre le travail illégal3.3 – Analyse de la verbalisation3.4 – Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en 20073.4.1 – Le bilan de l’action des services en métropole3.4.2 – Le bilan par service des faits constatés en matière de lutte contre le travail illégal3.5 – La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissantsétrangers3.6 – La contribution spéciale due à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations4 – La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire ............................................................................1144.1 – Une quantification toujours difficile4.2 – Rappel des dispositions du plan national de lutte contre les fraudes à l’identité commisespar des ressortissants étrangers4