les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

À l’été 2007, 21 régions métropolitaines avaient établi leur PRIPI.Une évaluation des PRIPI a été réalisée en 2007 ; cette évaluation, confiée à un organisme externe auministère, le CREDOC, fait apparaître les observations suivantes : Concernant le diagnostic et la programmation : chaque région a réalisé un diagnostic préalable àl’élaboration du PRIPI, qui, malgré certaines limites (absence de données qualitatives, de valorisationdes ressources des populations concernées…), a permis d’amorcer un travail partenarial de partagedes constats et de définition des objectifs à poursuivre ; la phase de diagnostic a permis d’amorcer laprogrammation en inscrivant les principaux acteurs régionaux dans une démarche de projet, indispensableà l’élaboration d’une politique interministérielle et partenariale.L’hétérogénéité constatée dans la programmation révèle une forte adaptation des directives nationalesaux réalités régionales. Concernant la gouvernance : le soutien ou pilotage du préfet de région est déterminant pour le rayonnementdu PRIPI, la mobilisation des acteurs et l’effectivité du travail interministériel. L’investissement variabled’une région à l’autre des services de l’Etat et des opérateurs (ACSE, ANAEM) dans les comités de pilotage(COPIL) a largement déterminé les priorités régionales.Le CREDOC a souligné le rôle central d’impulsion que doit avoir le niveau national mais il a égalementpréconisé que l’animation régionale sous l’autorité du préfet de région soit confortée. Selon le CREDOC,les moyens financiers et humains dédiés à l’animation, au suivi et à l’évaluation de ces programmes ainsique les relations avec les collectivités territoriales devraient être renforcés. Le diagnostic devrait être conçucomme un processus en continu. L’évaluation devrait être envisagée dès la phase de conception avecdes moyens budgétaires spécifiques. La programmation devrait être consignée dans un document-cadre,servant de référence pour les services déconcentrés de l’Etat, notamment pour l’Éducation nationale etles DRTEFP ainsi que pour les partenaires locaux.À partir des conclusions de cette évaluation, la DAIC va proposer, d’ici à fin 2008, des adaptations en vued’une programmation territoriale plus opérationnelle des actions prioritaires pour la politique d’accueilet d’intégration. Il est prévu d’assurer une meilleure liaison entre les PRIPI et les PDA qui seront transformésen documents à caractère strictement opérationnel et dénommés “plans départementaux d’intégration”.Ces évolutions techniques s’inscriront dans le cadre des réorganisations liées aux décisions de l’Etat enmatière de révision générale des politiques publiques (RGPP) en ce qui concerne tant l’organisation del’Etat au plan territorial que le partage des missions entre les opérateurs nationaux que sont l’ANAEM etl’ACSE. Elles seront présentées pour validation au CII.1.2.3 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”L’administration entend renforcer la coopération avec les collectivités territoriales. Car s’il appartient à l’Etatde définir les objectifs de la politique d’intégration en France des personnes immigrées, c’est sur le terrainque se joue, au quotidien, l’intégration, facteur essentiel de la cohésion nationale. C’est là que se trouventles populations concernées et les acteurs qui œuvrent en faveur de leur intégration. Dans cette optique,leurs compétences institutionnelles (formation professionnelle, école primaire, action sociale, crèches,logement social…) font des collectivités territoriales des partenaires indispensables. D’où la décision du CIIdu 24 avril 2006 d’organiser des “Assises nationales de l’intégration” afin de les mobiliser fortement, dansle respect des attributions respectives de celles-ci et de l’Etat.La première édition de ces “Assises” a été organisée à Paris le 13 décembre 2007 sur le thème “Quellesdynamiques locales pour l’intégration ?”. Plus de 200 acteurs locaux de l’accueil et de l’intégration (élus,agents des collectivités locales, des services locaux de l’Etat et de ses établissements publics, représentantsd’associations, etc.) y ont abordé de manière pratique des questions très concrètes : Comment réussir l’installation en France des nouveaux migrants ? Comment faciliter l’intégration sociale des nouveaux migrants, et notamment des femmes ?144