les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Tableau n o I2-6 : Répartition de l’immigration durable (en provenance des pays tiers) selon le motifde la carte de séjourImmigration durable, pour motif : 2005 2006 2007 (p)Professionnel 17 037 17 662 20 389Familial 102 984 105 474 95 146Humanitaire 23 045 17 257 15 865Autre 15 649 15 369 13 163Ensemble 158 715 155 762 144 563Part du motif professionnel 10,7 % 11,3 % 14,1 %(p) : données provisoires, arrêtées au 30 septembre 2008Sur la base des définitions de l’immigration durable et de l’immigration pour motif professionnel, on définitl’indicateur dont la valeur cible, à terme, devra être de 50 %. On observe en 2007 une augmentationsensible de la proportion des migrations à caractère professionnel par rapport à l’ensemble des migrationsdurables. Alors que l’ensemble des migrations à caractère durable vers la France diminue entre 2005 et2007 de plus de 8 %, les migrations à caractère professionnel à destination du territoire national augmententde plus de 23 %.L’exploitation des enregistrements des premiers titres de séjour présente des différences avec les résultatsobtenus à partir de la source ANAEM, fondée sur les visites médicales. Le champ des personnes concernéesn’est pas identique (ex. : les étrangers malades ne passent pas la visite médicale mais ont une CST,les saisonniers la passent mais n’ont pas de CST). C’est en raison des autorisations provisoires de travail(APT) nécessitant une visite médicale et ne donnant pas droit nécessairement à une carte de séjourque les écarts entre les sources sont toutefois les plus délicats à identifier. Des autorisations provisoires deséjour (APS) peuvent être délivrées par les préfectures au vu des APT, mais ces APS ne sont pas des titresde séjour et ne figurent donc pas dans les statistiques de titres de séjour sur lesquelles le chapitre de cerapport est construit.Les dénombrements obtenus à partir des visites médicales que l’ANAEM fait passer aux immigrantspermettent de distinguer les entrées selon le motif professionnel. Il est ainsi possible d’identifier le volumedu motif professionnel sous l’angle des visites médicales, d’autant que les changements de statut pource motif nécessitent de passer la visite médicale (c’est notamment le cas pour les ex-étudiants entrantdans la vie active).Tableau n o I2-7 : Décomptes pour motif professionnel (hors saisonniers, pour rester homogèneavec le tableau précédent)Visites médicales,pour motif professionnel2005 2006 2007 9 mois 200816 272 17 616 20 098 16 679Le niveau et la progression du nombre de visites médicales, passées en vue d’insertion dans la populationactive, sont tout à fait comparables aux résultats enregistrés par les délivrances de carte de séjour. Cependant,la proximité de ces chiffres ne doit pas masquer le fait que les différences de mesure de l’immigrationprofessionnelle entre les deux sources ne sont pas encore complètement identifiées. L’avantage à tirerdes décomptes de l’ANAEM est que leur suivi mensuel est possible. Ils offrent, ainsi, l’occasion de disposerd’un indicateur rapide de la composition des flux migratoires.53