les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

RégionsCapacitéagrééePlacesoccupéesDemandeursd’asileRéfugiésDéboutésTaux deréfugiés enprésenceindue (a)Taux dedéboutésenprésenceindue (b)Haute-Normandie 940 870 533 94 243 3,6 % 20,1 % 23,7 %Pays de la Loire 1 123 1 061 792 202 67 3,3 % 3,6 % 6,9 %Picardie 901 874 579 120 175 5,5 % 18,1 % 23,6 %Poitou-Charentes 440 439 331 86 22 1,1 % 3,4 % 4,5 %PACA 1 364 1 291 921 206 164 5,9 % 10,2 % 16,1 %Rhône-Alpes 2 404 2 320 1959 188 173 1,6 % 2,8 % 4,4 %Total 20 410 19 546 15 282 2 503 1 761 3,0 % 6,0 % 9,0 %(a) Les réfugiés statutaires ou bénéficiaires de la protection subsidiaire en présence indue sont les personnes qui ont obtenu le statutdepuis plus de 6 mois. Cette donnée n’est disponible que depuis le 30 septembre 2007.(b) Les déboutés en présence indue sont les personnes dont la demande d’asile a été rejetée depuis plus de un mois, à l’exception,d’une part, des titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé délivré au titre de l’asile (certains cas deréexamen) et, d’autre part, des personnes ayant sollicité l’aide au retour volontaire. Cette donnée n’est disponible que depuis le30 septembre 2007.Source : ANAEMa + b2.3 – Le renforcement de mesures spécifiques pour favoriser l’intégration des réfugiésLa promotion de l’intégration des réfugiés revêt une importance particulière dans le cadre des efforts visantà favoriser la fluidité du dispositif national d’accueil.Vingt-huit centres provisoires d’hébergement (CPH) ont pour mission principale l’intégration des réfugiésadmis en France au titre de la convention de Genève. La capacité d’accueil en CPH est aujourd’hui de1 083 places. Elle reste stable depuis quelques années, le gouvernement ayant choisi de privilégier la priseen charge des réfugiés par les dispositifs de droit commun.Un appel à projet relatif à des actions d’aide à l’accès au logement et à l’emploi des réfugiés a été lancépour la première fois en 2007. Dans ce cadre, 22 projets ont été sélectionnés : développées à partir dudeuxième semestre 2007, ces initiatives proposent des actions innovantes visant à favoriser l’accès aulogement et à l’emploi des réfugiés dans des départements particulièrement concernés par cette problématique.Si les bilans définitifs de ces actions ne sont pas encore disponibles, les premières remontéesrelatives aux dispositifs mis en place sont encourageantes. De nombreuses actions de ce type reçoiventen outre localement le soutien des services déconcentrés. Par ailleurs, des projets associatifs d’ampleurnationale, tels que les projets RELOREF (Rechercher un logement pour les réfugiés) ou Clefs de France,conduits par l’association France terre d’asile (FTDA), sont subventionnés par l’Etat et reçoivent des cofinancementsdu Fonds européen pour les réfugiés (FER).Enfin, l’article 30 de la loi n o 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, à l’intégration et àl’asile a inséré un article L. 711-2 dans le CESEDA, qui prévoit un accompagnement personnalisé pourl’accès à l’emploi et au logement des réfugiés ayant signé un contrat d’accueil et d’intégration (CAI).Pour développer et prolonger la mission d’accompagnement prévue par l’ANAEM dans le cadre de lasignature du CAI, le MIIINDS a décidé d’organiser la généralisation progressive, à partir de 2008, de laméthode du projet AccelAIR, porté par l’Association forum réfugiés depuis 2002 dans le département duRhône, et dont les résultats en matière d’accès à l’emploi et au logement des réfugiés sont particulièrementencourageants.139