Le flux originaire du subcontinent indienLes différents indicateurs chiffrés témoignent <strong>de</strong> l’ampleur <strong>de</strong> <strong>la</strong> pression migratoire irrégulière en provenance<strong>de</strong> cette partie <strong>de</strong> l’Asie. Le flux irrégulier, issu <strong>de</strong> cette région, se compose majoritairement <strong>de</strong>ressortissants pakistanais, indiens et sri <strong>la</strong>nkais.Les réseaux criminels conçoivent <strong>de</strong>s itinéraires qui combinent, par tronçon, <strong>les</strong> différents mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>convoyage : regroupés au Pakistan, <strong>les</strong> c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins originaires <strong>de</strong> <strong>la</strong> sous-région sont conduits jusqu’en Turquie et enGrèce via l’Iran. Le trajet du Pakistan en Turquie coûterait 5 000 €, celui pour aller en Grèce 7 500 €. De là, ilssont transportés à bord <strong>de</strong> navires épaves, ve<strong>de</strong>ttes rapi<strong>de</strong>s ou ferries jusqu’aux côtes italiennes ; un autre itinéraire consiste à faire transiter <strong>les</strong> migrants illégaux par l’Europe <strong>de</strong> l’Est (Russie, Ukraine) afin<strong>de</strong> gagner, par voie terrestre, l’Italie ou l’Allemagne, avant <strong>de</strong> rejoindre le pays <strong>de</strong> <strong>de</strong>stination, Espagne,France ou Gran<strong>de</strong>-Bretagne.1.2.2.2 – Les flux sud-américainsLes migrants originaires d’Amérique du Sud ne représentent pas une préoccupation en termes <strong>de</strong> présenceillégale, mais exercent une forte pression aux frontières aériennes.Le flux brésilien se concrétise également par <strong>de</strong>s entrées léga<strong>les</strong> en Espagne et au Portugal, avant <strong>de</strong> semaintenir illégalement sur le sol français, avec <strong>de</strong> faux documents portugais.Un exemple patent : l’affaire “REAL”Suite à une cosaisine OCRIEST/BMRZ 69, une enquête a été réalisée afin <strong>de</strong> démanteler un réseau brésilienstructuré <strong>de</strong> fabricants <strong>de</strong> faux papiers. Après 5 mois d’investigation, 250 policiers ont participé à l’intervention,permettant l’interpel<strong>la</strong>tion en mai 2008 <strong>de</strong> 69 auteurs, organisateurs et étrangers en situationirrégulière (pour <strong>la</strong> plupart porteurs <strong>de</strong> faux documents portugais) et au démantèlement <strong>de</strong> 8 <strong>la</strong>boratoires<strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong> faux.1.2.2.3 – Les flux africainsLes ressortissants <strong>de</strong>s pays d’Afrique du Nord occupent une p<strong>la</strong>ce considérable parmi <strong>les</strong> flux d’immigrationirrégulière cib<strong>la</strong>nt <strong>la</strong> France comme <strong>de</strong>stination finale.Le phénomène migratoire africain, à <strong>de</strong>stination du territoire national, constitue un flux traditionnel quitrouve aujourd’hui ses prolongements dans le recours aux filières d’immigration illégale. Le Maghreb(Maroc, Algérie, Tunisie) reste <strong>la</strong> première zone pourvoyeuse <strong>de</strong> c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins venus du continent africain.Par ailleurs, le nombre d’interpel<strong>la</strong>tions d’individus en provenance d’Etats <strong>de</strong> <strong>la</strong> Corne <strong>de</strong> l’Afrique, essentiellementd’Érythrée, ne cesse <strong>de</strong> croître (6 706 en 2007 contre 3 234 en 2006). Ces chiffres, principalementobtenus dans <strong>la</strong> zone Nord du territoire français, n’indiquent toutefois pas un accroissement <strong>de</strong> leurprésence illégale sur le territoire national, mais une hausse <strong>de</strong> <strong>la</strong> pression migratoire qu’ils exercent ensortie <strong>de</strong> France, vers le Royaume-Uni. Les données du premier semestre 2008 indiquent que <strong>la</strong> questionest <strong>de</strong> plus en plus préoccupante (6 384 arrestations).1.2.2.4 – Les flux turcs, irakiens et iraniensFrontière extérieure <strong>de</strong> l’espace Schengen <strong>de</strong>puis l’adhésion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Grèce à l’UE, <strong>la</strong> Turquie, pourvoyeuse<strong>de</strong> migrants illégaux à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> l’Europe, joue aussi un rôle <strong>de</strong> “p<strong>la</strong>que tournante” <strong>de</strong> l’émigrationirrégulière <strong>de</strong>s candidats issus <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> <strong>la</strong> région.Les ressortissants turcs, irakiens et iraniens empruntent <strong>les</strong> mêmes routes pour gagner l’espace Schengen,principalement pour <strong>de</strong>s raisons ethniques et linguistiques.88
Les illégaux irakiens et iraniens alimentent <strong>les</strong> principaux flux migratoires irréguliers à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> <strong>la</strong>France. Cette pression s’exerce surtout en sortie du territoire, en direction <strong>de</strong>s î<strong>les</strong> Britanniques et, phénomènenouveau, vers <strong>les</strong> pays scandinaves. Au titre <strong>de</strong> l’année 2007, l’Irak arrive au premier rang nationalen termes <strong>de</strong> procédures dressées à l’encontre <strong>de</strong> ses ressortissants, pour infraction à <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion sur<strong>les</strong> étrangers, alors qu’il n’occupait que <strong>la</strong> huitième p<strong>la</strong>ce à l’issue <strong>de</strong> l’année 2006 (+ 161,8 %, 3 396 en2006 contre 8 891 en 2007). Pour le premier semestre 2008, 5 886 interpel<strong>la</strong>tions <strong>de</strong> ressortissants irakiensont été enregistrées.S’agissant <strong>de</strong>s ressortissants iraniens, 5 268 interpel<strong>la</strong>tions ont été réalisées au cours du premier semestre2008.Un cas particulièrement remarquable : l’affaire “BAGDAD”Cette opération est née <strong>de</strong> l’exploitation <strong>de</strong>s données contenues dans une contribution britannique <strong>de</strong>février 2007, re<strong>la</strong>tives à <strong>de</strong>s informations recueillies auprès <strong>de</strong> c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins sur le sol ang<strong>la</strong>is.Les investigations menées par l’OCRIEST permettaient d’isoler <strong>de</strong>s numéros <strong>de</strong> téléphone pertinents révé<strong>la</strong>ntune activité soutenue <strong>de</strong> réseaux <strong>de</strong> passeurs, le long d’un tracé al<strong>la</strong>nt <strong>de</strong> l’Irak à <strong>la</strong> Gran<strong>de</strong>-Bretagnevia <strong>la</strong> Grèce, l’Italie et <strong>la</strong> France.El<strong>les</strong> confirmaient <strong>les</strong> premiers éléments recueillis par <strong>les</strong> effectifs <strong>de</strong> <strong>la</strong> DZPAF-Ouest quant à l’existence d’unvéritable trafic <strong>de</strong> migrants illégaux (diverses nationalités) piloté par <strong>de</strong>s Irako-Kur<strong>de</strong>s <strong>de</strong>puis Cherbourg.Après plus d’un an d’enquête, avec l’appui d’EUROPOL et d’EUROJUST, l’OCRIEST a procédé au démantèlement<strong>de</strong> <strong>la</strong> branche française <strong>de</strong> <strong>la</strong> filière, en même temps que 9 autres services <strong>de</strong> police européens.Au total, entre le 16 juin et le 24 juin 2008, 104 personnes ont été interpellées en tant qu’organisateurs,logeurs, passeurs et financiers dans toute l’Europe.Il s’agit <strong>de</strong> <strong>la</strong> plus gran<strong>de</strong> affaire <strong>de</strong> lutte contre l’immigration irrégulière jamais réalisée sur le p<strong>la</strong>n international.1.2.2.5 – Le flux afghanÀ l’instar <strong>de</strong>s Irakiens ou <strong>de</strong>s Érythréens présents dans le Ca<strong>la</strong>isis, en attente d’un passage au Royaume-Uni, <strong>les</strong> ressortissants d’Afghanistan sont nombreux à se regrouper <strong>de</strong>puis plusieurs mois dans le nord <strong>de</strong><strong>la</strong> France.En 2007, il y a eu 2 839 procédures pour étranger en situation irrégulière. Pour le premier semestre 2008, oncompte 7 160 procédures. Comme pour <strong>les</strong> <strong>de</strong>ux nationalités précé<strong>de</strong>ntes, ces chiffres indiquent davantageune pression migratoire irrégulière en sortie <strong>de</strong> territoire qu’une présence illégale sur le sol national.1.2.3 – Commentaires et perspectivesDe manière générale, <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police et <strong>de</strong> gendarmerie ont notablement accru leur action répressiveen matière <strong>de</strong> lutte contre l’ai<strong>de</strong> à l’immigration irrégulière. L’état statistique 4001 <strong>la</strong>isse ainsi apparaîtreune progression <strong>de</strong> leur activité <strong>de</strong> constatation <strong>de</strong> 25 % entre 2005 et 2006, aboutissant au p<strong>la</strong>cementen gar<strong>de</strong> à vue <strong>de</strong> 2324 personnes. Avec 3839 faits constatés en 2007, il s’agit d’une augmentation <strong>de</strong>l’activité répressive <strong>de</strong> 17,6 % par rapport à 2006. Sur <strong>les</strong> 6 premiers mois <strong>de</strong> 2008, avec 2361 faits constatés,<strong>la</strong> progression par rapport aux 6 premiers mois <strong>de</strong> 2007 est <strong>de</strong> 22,2 %.Le nombre d’aidants (passeurs, marchands <strong>de</strong> sommeil...) interpellés continue d’augmenter, avec, pour<strong>la</strong> seule DCPAF, 2 341 individus au cours <strong>de</strong>s 6 premiers mois <strong>de</strong> l’année 2008. 68,3 % d’entre eux sont <strong>de</strong>nationalité étrangère. <strong>La</strong> part <strong>de</strong>s aidants <strong>de</strong> nationalité française est donc stable, passant <strong>de</strong> 31,2 % en2007 à 31,7 % au premier semestre 2008.89
- Page 1 and 2:
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ I
- Page 3 and 4:
SommairePréface ..................
- Page 5 and 6:
4.3. - Les résultats obtenus par l
- Page 7:
7 - Les actions multilatérales ...
- Page 10 and 11:
Parallèlement, et preuve que notre
- Page 12 and 13:
S’agissant des visas Schengen, l
- Page 14 and 15:
La baisse du nombre de titres attri
- Page 16 and 17:
toire en bénéficiant d’une aide
- Page 18 and 19:
Suède et devant le Royaume-Uni, le
- Page 20 and 21:
7 - Le développement solidaire (ch
- Page 22 and 23:
ANNEXEExtension du système des vis
- Page 25 and 26:
I-1La politiquede délivrance des v
- Page 27 and 28:
Ainsi, le pourcentage des refus de
- Page 29 and 30:
1 - IntroductionLa définition de l
- Page 31 and 32:
Le nombre de visas de circulation s
- Page 33 and 34:
Tableau n o I1-7 : L’évolution d
- Page 35 and 36:
Le fait marquant au premier semestr
- Page 37 and 38: À ce stade, le recueil des donnée
- Page 39 and 40: La CRRV peut soit recommander la d
- Page 41 and 42: I-2L’admission au séjour
- Page 43 and 44: Tableau n o I2-1 : Le regroupement
- Page 45 and 46: Graphique n o I2-3 : Nombre de titr
- Page 47 and 48: Tous motifs 2006 Familiaux 2006Étu
- Page 49 and 50: Tableaux n ° I2-5, I2-5 bis et I2-
- Page 51 and 52: 1 - L’immigration professionnelle
- Page 53 and 54: Tableau n o I2-6 : Répartition de
- Page 55 and 56: Analyse des écarts entre la déliv
- Page 57 and 58: 2.4 - Les membres de famille (regro
- Page 59 and 60: Tableau n o I2-13 : Mariages de res
- Page 61 and 62: opposition du ministère public (le
- Page 63 and 64: 3.1.3 - Autres ressortissants étra
- Page 65 and 66: Tableau n o I2-15 : La délivrance
- Page 67 and 68: Tableau n o I2-16 bis : L’admissi
- Page 69 and 70: La carte de séjour temporaire vie
- Page 71 and 72: B4 - Les cartes de retraitéParmi l
- Page 73 and 74: B6 - Les titres communautaires et t
- Page 75 and 76: I-3L’immigrationirrégulière
- Page 77 and 78: d’autres facteurs tels que les fl
- Page 79 and 80: Cette direction, dont les compéten
- Page 81 and 82: À ce premier chiffre, il convient
- Page 83 and 84: du placement en zone d’attente en
- Page 85 and 86: Un expert PAF a également particip
- Page 87: Les filières d’immigration cland
- Page 91 and 92: Classement par nationalitéTableau
- Page 93 and 94: L’année 2006 avait été marqué
- Page 95 and 96: Il convient de noter que : la déci
- Page 97 and 98: Les droits à l’AME sont ouverts
- Page 99 and 100: Enfin, il est rappelé que ce type
- Page 101 and 102: La répartition par nationalité de
- Page 103 and 104: Tableau n o I3-25 : Taux de délivr
- Page 105 and 106: Centrede rétentionServicegestionna
- Page 107 and 108: Les retours effectués dans le cadr
- Page 109 and 110: Le décret n o 2007-801 du 11 mai 2
- Page 111 and 112: 3.4.1 - Le bilan de l’action des
- Page 113 and 114: Fort des résultats enregistrés en
- Page 115 and 116: 4.1 - Une quantification toujours d
- Page 117 and 118: Pour cet index, le nombre de person
- Page 119 and 120: La part des saisines des préfectur
- Page 121 and 122: Chapitre IIL’asile
- Page 123 and 124: l’asile) ou par l’OFPRA (rejet
- Page 125 and 126: L'activité de la Cour nationale du
- Page 127 and 128: 1.2 - La mise en œuvre des réform
- Page 129 and 130: Pour l’année 2007, la part des P
- Page 131 and 132: La demande d’asile dans les dépa
- Page 133 and 134: Les continents les plus représent
- Page 135 and 136: Les objectifs fixés par la loi de
- Page 137 and 138: Région oudépartementCapacitéen C
- Page 139 and 140:
RégionsCapacitéagrééePlacesoccu
- Page 141 and 142:
Chapitre IIIL’intégrationet l’
- Page 143 and 144:
À la fin de la conférence les min
- Page 145 and 146:
Comment assurer la réussite éduca
- Page 147 and 148:
Dans le cadre du parcours d’inté
- Page 149 and 150:
cer la coopération et le partenari
- Page 151 and 152:
La collaboration de l’ensemble de
- Page 153 and 154:
Départements2003Juillet à 2004 20
- Page 155 and 156:
L’analyse de l’origine géograp
- Page 157 and 158:
le diplôme approfondi de langue fr
- Page 159 and 160:
2.3.1 - Un CAI pour la familleLa lo
- Page 161 and 162:
à l’emploi d’étrangers primoa
- Page 163 and 164:
4 - La promotion de la mémoire de
- Page 165 and 166:
Par ailleurs, le délai pendant leq
- Page 167 and 168:
5.2.2 - Nombre de décretsDécrets
- Page 169:
Sur la base de l’activité consta
- Page 172 and 173:
Présentation généraleLa problém
- Page 174 and 175:
Concernant l’aide apportée au d
- Page 176 and 177:
En ce sens, le programme “dévelo
- Page 178 and 179:
La politique de développement soli
- Page 180 and 181:
Le plus grand nombre (2/3) des port
- Page 182 and 183:
Graphique n o IV-7 : Répartition d
- Page 184 and 185:
70 % des projets sont réalisés da
- Page 186 and 187:
nelle en France ou au Mali. Ainsi,
- Page 188 and 189:
En France La cellule relais est cha
- Page 190 and 191:
L’ambassade d’Haïti a évoqué
- Page 192 and 193:
3 - L’aide à la réinsertionAu t
- Page 194 and 195:
Tableau n o IV-16 : Ventilation par
- Page 196 and 197:
des actions de formation profession
- Page 198 and 199:
7.1.2 - Les actions menées avec la
- Page 200 and 201:
dernières années au cours desquel
- Page 202 and 203:
Présentation généraleOutre-mer,
- Page 204 and 205:
À Wallis-et-Futuna, en Polynésie
- Page 206 and 207:
Le nombre d’étrangers en situati
- Page 208 and 209:
Le centre de rétention administrat
- Page 210 and 211:
la signature d’un accord de réad
- Page 212 and 213:
Après une forte augmentation du no
- Page 215:
Cinquième rapport au ParlementList
- Page 218 and 219:
Publication au JORF du 27 mai 2005D
- Page 220 and 221:
JO n o 134 du 10 juin 2005Texte n o
- Page 222 and 223:
Vu le décret du 17 mai 2007 portan
- Page 225:
Secrétariat généraldu Comité in
- Page 229 and 230:
229
- Page 231 and 232:
231
- Page 233:
233