les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Comment assurer la réussite éducative des enfants d’immigrés et leur insertion dans l’économie française? Comment faciliter l’insertion professionnelle des migrants ?Les participants ont été invités à faire connaître les modalités de leur intervention sur le terrain, leurscomplémentarités, et à organiser des passerelles entre eux afin de favoriser l’intégration des personnesdurablement installées en France, pour un mieux-vivre ensemble sur leur territoire. Car c’est là que se posentet se résolvent les problèmes concrets de l’intégration et de l’égalité des chances.Cette journée nationale a été précédée de deux rencontres régionales de l’intégration organisées enAlsace (le 24 octobre 2007) et en Pays de la Loire (le 19 novembre 2007) ; ces deux journées en région ontchacune rassemblé 250 participants (réseaux associatifs, collectivités territoriales, services de l’Etat…).Parallèlement, un réseau sur l’Internet de professionnels des collectivités territoriales impliqués dans desdispositifs d’accueil et d’intégration a vu le jour, avec le soutien du ministère : il s’agit du “réseau pourl’intégration et la prévention des discriminations”, qui constitue une banque de données des “bonnespratiques”. Mis en œuvre par l’association IDEAL, spécialisée dans l’échange de savoir-faire entre collectivités,qui anime déjà 20 autres réseaux et rassemble plus de 500 collectivités, le dispositif est opérationneldepuis mi-2007.1.3 – Les opérateurs dans le champ de l’intégrationLa mise en œuvre des politiques d’intégration s’appuie sur deux opérateurs : l’Agence nationale de l’accueildes étrangers et des migrations (ANAEM) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalitédes chances (ACSE).1.3.1 – L’ANAEMCréée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, l’ANAEM est un établissementpublic administratif de l’Etat. Succédant à l’Office des migrations internationales (OMI), elle a pourmission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives : à l’introduction en France, au titre du regroupement familial ou en vue d’y occuper un emploi salarié,d’étrangers ressortissants de pays tiers à l’UE ; à l’accueil des demandeurs d’asile ; au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois ; à l’entrée et au séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois des étrangers ; au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine ; à l’emploi des Français à l’étranger.Elle est également chargée, sur l’ensemble du territoire, du service public de l’accueil des étrangers titulaires,pour la première fois, d’un titre les autorisant à séjourner durablement en France.Depuis le 1 er janvier 2007, en conséquence de la création de l’ACSE (ex-FASILD) par les articles 38 et 39de la loi n o 2006-396 du 31 mars 2006, l’ANAEM est chargée de l’ensemble des actions liées à la mise enœuvre du CAI.1.3.2 – L’ACSELa loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a créé l’Agence nationale pour la cohésion sociale etl’égalité des chances (ACSE).Celle-ci a repris les missions du FASILD en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations ainsique des attributions de la délégation interministérielle à la Ville (DIV), notamment les interventions menéesen direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et elle exerce par ailleurs des145