les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

1.2 – La mise en œuvre des réformes récentesLes réexamensEn 2007, 6 133 demandes de réexamen ont été enregistrées contre 8 584 en 2006 (soit – 28,6 %). Parmielles, 4 928 ont été instruites dans le cadre d’une procédure prioritaire (soit 80,4 %), un chiffre en diminutionde 30,7 % par rapport à 2006.Demandes mensuelles de réexamen depuis janvier 20051 2001 0009689751 068800600400629726793775769686685511751474785572500437 4264145166355635074595112000Janvvier 2005MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2006MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2007MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2008MarsMaiLes principales nationalités traitées dans le cadre des réexamens sont, par ordre d’importance décroissante: le Sri Lanka (1 212), la Turquie (819), le Bangladesh (429), Haïti (403) et la Guinée Conakry (394). Siles trois premières nationalités sont en baisse par rapport à l’année précédente, les demandes de réexamenémanant de ressortissants guinéens sont en nette augmentation par rapport à 2006. Cette évolutions’explique en grande partie par le souhait des parents guinéens de soustraire leurs filles nées en Franceà la pratique de l’excision.Les procédures prioritairesLe nombre de dossiers traités en procédure prioritaire s’élève, en 2007, à 8 376. Près de 3 448 de ces dossierscorrespondent à des premières demandes (41,2 %) et 4 928 à des réexamens (58,8 %).De façon générale, l’évolution du nombre de dossiers instruits selon la procédure prioritaire marque unfléchissement certain depuis 2005 : – 11,3 % en 2006 par rapport à 2005 et – 21,7 % en 2007 par rapport à2006. Il faut toutefois noter que cette diminution est plus marquée pour les réexamens (– 30,7 % par rapportà 2006) que pour les premières demandes (– 4,0 %).Les procédures prioritaires concernant les demandeurs en rétention sont en progression significative parrapport à 2006 (22,3 % des procédures prioritaires en 2007 contre 15,0 % en 2006). En 2007, 1 207 premièresdemandes et 657 réexamens ont été instruits dans le cadre d’une rétention. Les principaux pays d’originedes premières demandes en rétention sont l’Algérie (172), Haïti (153), la Turquie (141) et la Serbie (74).Concernant les réexamens, la hiérarchie des nationalités d’origine fait apparaître la Turquie (138), Haïti(106) et le Sri Lanka (53).60 % des procédures prioritaires appliquées à des premières demandes sont traitées par l’OFPRA dansles délais réglementaires, soit 15 jours. Le délai médian de traitement de ces dossiers est de 14 jours. Parailleurs, 67 % des réexamens relevant de la procédure prioritaire sont instruits en moins de 5 jours. Le délai127