les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

4.3. – Les résultats obtenus par les services4.3.1 – Le bilan de l’action des services en métropole4.3.2 – La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauchepar les employeurs auprès des préfectures4.4 – Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire4.4.1 – Organisation d’une journée d’information des référents “fraudes à l’identité” des préfectures4.4.2 – Actions menées en termes de formation et d’équipements par la direction centralede la police aux frontières (DCPAF) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)4.4.3 – Point sur l’évolution des applications SINDBAD et FADOCHAPITRE II L’asile ................................................................................................................................................121Présentation générale ........................................................................................................................................................122Les attributions du statut de réfugié1 – Activité de l’OFPRA et de la CNDA ..............................................................................................................................1251.1 – Évolution de la demande d’asile1.2 – La mise en œuvre des réformes récentesLes réexamensLes procédures prioritairesÉvolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS)L’asile à la frontièreLa demande d’asile dans les départements et collectivités d’outre-mer1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugiéStocks et délaisLes dossiers incomplets et tardifsLes attributions du statut de réfugiéLes personnes placées sous la protection de l’OFPRA2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ......................................................................1332.1 – Le renforcement des capacités d’accueil2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil2.3 – Le renforcement de mesures spécifiques pour favoriser l’intégration des réfugiés3 – Les perspectives de l’année 2008 ...............................................................................................................................140CHAPITRE III L’intégration et l’acquisition de la nationalité française ...........................................................1411 – La politique d’intégration .............................................................................................................................................1421.1 – La création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationaleet du Développement solidaire1.2 – Le pilotage de la politique d’intégration1.2.1 – La création d’une direction dédiée à l’intégration au sein du MIIINDS1.2.2 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local : programmes régionauxd’intégration des populations immigrées (PRIPI) et plans départementaux d’accueil (PDA)1.2.3 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”1.3 – Les opérateurs dans le champ de l’intégration1.3.1 – L’ANAEM1.3.2 – L’ACSE1.3.3 – L’évolution des opérateurs1.4 – Les principales actions menées en faveur de l’intégration1.4.1 – La création d’un Prix de l’intégration et du codéveloppement1.4.2 – L’éducation1.4.3 – La situation des femmes1.4.4 – Les foyers de travailleurs migrants (FTM)1.4.5 – L’emploi2 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ................................................................................................................1512.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française2.2 – Bilan du CAI2.3 – Les évolutions récentes introduites par la loi n o 2007-1631 du 20 novembre 2007 relativeà la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile2.3.1 – Un CAI pour la famille2.3.2 – La préparation du parcours d’intégration dans le pays de résidence2.3.3 – La mise en place d’un bilan de compétences5