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Suède et devant le Royaume-Uni, le Canada, l’Allemagne et l’Autriche. Au premier semestre 2008, la Francese situait au troisième rang des pays industrialisés derrière les Etats-Unis et le Canada.Depuis le début de l’année 2008, la demande d’asile progresse à nouveau. Sur les dix premiers mois de2008, le nombre total de demandes reçues par l’OFPRA s’est élevé à 34 314, contre 29 800 sur la mêmepériode en 2007, soit une progression de 15,14 %. Cette hausse est plus forte pour les mineurs accompagnants(+ 45,1 %) et pour les demandes de réexamen (+ 17,1 %) que pour les premières demandes(+ 7,7 %). S’agissant des pays d’origine, la progression la plus forte concerne les Comores et le Mali, lademande d’asile en provenance de ces deux pays ayant été multipliée respectivement par 15 et par 5,6au cours des dix premiers mois de 2008 par rapport à la même période de 2007. Mérite également d’êtresignalée la progression de la demande concernant des ressortissants de Guinée (+ 27 %), du Bangladesh(+ 15 %) et de Russie (+ 13,8 %).À ce stade et compte tenu de la baisse très importante de la demande d’asile enregistrée entre 2004 et2007, la hausse constatée en 2008 n’est pas encore un sujet de préoccupation en matière de capacitéd’accueil. Le nombre total des décisions accordant le statut de réfugié est passé de 7 222 au cours desdix premiers mois de 2007 à 9 268 au cours de la période correspondante de 2008, soit une progression de28,3 %, mais le nombre de titres de séjour correspondants reste très faible par rapport au total du nombredes titres de séjour délivrés chaque année. Il n’en reste pas moins que la hausse de la demande d’asileexerce une forte tension sur le budget du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationaleet du Développement solidaire puisqu’aussi bien 47 % des crédits de ce ministère sont affectés à l’hébergementdes demandeurs d’asile. Cette évolution retient d’autant plus l’attention des pouvoirs publicsque les délais d’examen des demandes se sont accrus en 2008. Le rattachement de la Cour nationaledu droit d’asile (CNDA) au Conseil d’Etat, à partir du 1 er janvier 2009, consacre l’indépendance de cettejuridiction. Cette réforme, initiée par le gouvernement, doit s’accompagner d’une réforme du mode defonctionnement des formations de jugement de la Cour nationale du droit d’asile, la présidence d’unepartie de ces formations devant être confiée non plus à des magistrats vacataires mais à des magistratsse consacrant à plein-temps à cette attribution : cette évolution, qui devrait concerner une dizaine deformations de jugement en 2009, devrait se traduire à terme par une réduction des délais de jugementde la CNDA et donc par une diminution du délai moyen d’examen d’une demande d’asile.>5 – La mise en œuvre d’une nouvelle politique d’immigration, dont l’année 2007 démontre qu’elle permetune maîtrise des flux migratoires, était le préalable à une politique d’intégration ambitieuse (chapitre III).Celle-ci se fixe pour objectif de construire un véritable parcours d’intégration pour les immigrés légaux.La première pierre a été posée avec la création, en 2008, au sein de la nouvelle administration centraledu ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, d’unedirection de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté.Cette ambitieuse politique d’intégration s’appuie également sur une démarche volontariste d’accueil dumigrant dès son arrivée en France, grâce à la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration (101 217personnes l’ont signé en 2007). La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégrationet à l’asile a mis à la disposition des pouvoirs publics des instruments nouveaux qui bénéficient enpriorité aux migrants familiaux : évaluation, dans leur pays d’origine, de leur degré de connaissance de lalangue française et des valeurs de la République et, si le besoin en est établi, formation gratuite ; formationaux droits et devoirs des parents et respect de l’obligation scolaire pour les migrants familiaux ayant desenfants, dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Le décret d’application decette loi a été publié le 1 er novembre 2008 (décret n o 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparationde l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement).18
La troisième conférence européenne des ministres chargés de l’Intégration, qui s’est tenue pendant laprésidence française de l’Union européenne les 3 et 4 novembre 2008 à Vichy, a permis un accord sur lecadre européen dans lequel s’inscrit la politique française d’intégration. Ce cadre comporte trois priorités :la maîtrise de la langue du pays d’accueil, la connaissance des pratiques et des valeurs de ce pays etl’accès à un emploi stable. Au-delà de ces priorités, le ministère mène ou anime des politiques interministériellesen faveur de populations immigrées pouvant rencontrer des difficultés spécifiques (femmes,jeunes, travailleurs migrants âgés…).À partir de 2009, la politique d’intégration s’appuiera sur une clarification des compétences, avec notammentla suppression des doublons existant entre l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations(ANAEM) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). L’ ANAEM sera remplacéepar un nouvel opérateur, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), compétent pour mettreen œuvre, pendant les cinq premières années de leur présence en France, les principales actions d’intégrationproposées aux migrants qui s’établissent dans notre pays : formation en vue d’une bonne maîtrisede la langue française, accès à l’emploi et accès au logement. Ce nouvel opérateur assurera, directementou indirectement, l’intégralité des formations linguistiques proposées aux nouveaux migrants.>6 – La maîtrise des flux migratoires exige qu’une politique vigoureuse d’aide au retour des étrangersdésireux de se réinstaller dans leur pays d’origine soit conduite dans la durée.Conscient du succès modeste des dispositifs d’aide au retour existant depuis le début des années 1990,le gouvernement a arrêté, lors du comité interministériel de contrôle de l’immigration du 27 juillet 2005, unnouveau dispositif d’aide au retour volontaire, expérimenté depuis le 1 er septembre 2005 dans 21 départementset généralisé à l’ensemble de la France métropolitaine à partir du 1 er avril 2006. Au vu des résultatsobtenus en 2006 (1 434 dossiers individuels ou familiaux ayant permis le départ de 1 991 étrangers),le comité interministériel de contrôle de l’immigration, lors de sa réunion du 5 décembre 2006, a décidéde pérenniser l’aide au retour volontaire, qui est devenue le dispositif de droit commun applicable auxétrangers en situation irrégulière et de regrouper dans une même formule d’aide au retour humanitaireles aides au retour versées à des étrangers en situation de dénuement ou de grande précarité.En 2007, le succès de l’aide au retour volontaire ne s’est pas démenti, cette aide ayant bénéficié à 1 967étrangers (pour un total de 1 618 dossiers individuels ou familiaux).L’aide au retour humanitaire a bénéficié quant à elle à 2 620 personnes (pour un total de 1 865 dossiersindividuels ou familiaux).L’année 2008 marque une vraie rupture, avec une nouvelle progression du nombre des bénéficiairesdes aides au retour, progression particulièrement spectaculaire s’agissant de l’aide au retour humanitaire.Sur les dix premiers mois de 2008, le nombre des étrangers bénéficiaires de l’aide au retour volontaires’établit à 1 867 (pour un total de 1 568 dossiers), en progression de 10,2 % contre 1 694 personnes(correspondant à 1 371 dossiers) sur la même période de 2007. Le nombre des bénéficiaires de l’aideau retour humanitaire est de 8 610 (correspondant à 6 603 dossiers) contre 1 867 (correspondant à 1 268dossiers) sur la même période de 2007, soit plus qu’un quadruplement du nombre des bénéficiaires. Ceschiffres montrent que les aides au retour sont devenues une composante à part entière des politiquesd’immigration et de développement solidaire. Ce succès doit être mis à l’actif des préfets et de l’Agencenationale de l’accueil des étrangers et des migrations. L’objectif du gouvernement en 2009 est de faireévoluer encore ces aides au retour de manière qu’elles permettent – davantage qu’aujourd’hui – auxétrangers concernés de réaliser, dans leur pays d’origine, un véritable projet économique, gage d’uneréinsertion réussie. Le gouvernement se préoccupe parallèlement de lutter contre les fraudes que pourraitsusciter le mécanisme des aides au retour : la loi n o 2007-1631 du 20 novembre 2007 l’a autorisé à releverles empreintes digitales des bénéficiaires des différentes aides au retour pour éviter que certains d’entreeux tentent de revenir en France.19
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