le sport au service de la vie sociale - Comité National Olympique et ...

II - 43Il faudra toutefois attendre les années d’après-guerre pour voir se construireune véritable politique sportive. Celle-ci est impulsée par l’État et relayée auplan local par les communes. En 1946 apparaissent les premières normesd’équipements sportifs qui s’imposent en 1950. Les contrats de Plan vontpermettre de doter progressivement la France d’un patrimoine sportif digne deses ambitions sportives au niveau international. La plénitude de cette politiqueest atteinte au cours des IV ème et V ème Plans.Avec la V ème République (et après l’échec mémorable des athlètes françaisaux Jeux olympiques de Rome !), un Haut comité des sports est créé avec desmoyens. Parmi les mesures qui suivent, une première loi-programmed’équipements sportifs et socio-éducatifs est votée (1961-1965), suivie d’unedeuxième (1965-1970) pour lesquelles le Conseil économique et social avait étésaisi. À partir de 1973, du fait de la loi sur la municipalisation des équipements,la politique de l’État en équipements sportifs va subir des infléchissements poursombrer à l’aube de la décentralisation. Sur l’élan donné par l’État, lescommunes ont pris en charge les équipements sportifs avec des finalitéséducatives pour l’école et les clubs. La France vit encore largement aujourd’huisur ses acquis de cette époque.C’est également dans les années d’après-guerre que sont apparues lespremières organisations municipales des sports. En 1944, le recteur JeanSarrailh, alors directeur de l’éducation physique et des sports, invite lesmunicipalités à se doter d’offices municipaux de l’éducation physique et dessports.2. La rupture des années 1980Le sport s’organise donc véritablement au plan communal à partir desannées 1970. Ce dernier quart de siècle voit se mettre en place les politiquespubliques sportives locales. Les lois successives sur le sport n’obligent pas lescollectivités locales à financer le sport en France. De leur côté, les lois dedécentralisation ont oublié le sport dont se souviendront heureusement lescommunes, les départements et les régions pour accompagner la demandesociale. Mais la loi est seulement incitative et non coercitive à l’égard descollectivités, si ce n’est dans la mise à disposition d’équipements sportifs pour lapratique de l’EPS (des équipements qui ne sont pas tous ouverts sur la viesociale). Dès lors, le seul fondement législatif sur lequel peuvent s’appuyer lescollectivités locales pour développer des politiques sportives et engager desfinances publiques est « la clause générale de compétences » selon laquelle leconseil municipal, général, régional règle par ses délibérations les affaires quirelèvent de la commune, du département, de la région.Pour les communes, il s’agit d’un public de proximité, usagers,associations, écoles primaires. Pour les départements et les régions, il s’agitdavantage d’un public constitué de structures : collèges et lycées, CDOS etCROS, comités départementaux et régionaux des disciplines sportives. Maisaucun public n’est la cible exclusive d’une collectivité. En sport, la notiond’appartenance est importante ; un attachement territorial fort marque la culture